Une trentaine de jeunes migrants ont manifesté cet après-midi sur le parvis des Droits de l'homme à Paris pour demander leur mise à l'abri. Ils vivent depuis des mois sous des tentes place de la Bastille et sous un pont à Ivry-sur-Seine. Tous se disent mineurs isolés mais ont été déboutés par l'Etat.

Sur leurs pancartes, ces phrases comme des suppliques : "Entendez nous, considérez nous", "Nous voulons juste un avenir meilleur" ou encore "Je veux aller à l’école". Cet après-midi, sous l’œil déconcerté des touristes, ils étaient une trentaine de jeunes migrants à manifester sur le parvis des Droits de l’homme au Trocadéro pour demander leur mise à l’abri. La totalité d’entre eux se déclare mineur isolé. Un statut que leur conteste l’Etat, tous ont été déboutés.

C’est le cas de Kinzolandry, un camerounais arrivé en France le 1er juin. Le jeune homme qui a perdu son frère lors de la traversée en Méditerranée a fait une demande en reconnaissance de minorité le 18 août mais elle a été rejetée. "J’ai eu un entretien à Bobigny avec La Croix rouge, cela a duré trois heures. J’ai présenté mon passeport mais l’homme que j’ai vu m’a traité de faussaire. Il m’a dit : comment ton pays aurait bien pu te délivrer un passeport ?" La réponse négative est arrivée le lendemain. "Il était écrit que je n’avais pas voulu parler mais on ne m’a posé aucune question. »

Mohamadou s’est lui aussi vu refuser ce bout de papier qui aurait pu lui garantir une vie meilleure en France jusqu’à ses 18 ans. Après avoir été questionné sur son identité, son âge, sa famille, sa nationalité et son état d’isolement, le dispositif d’Accueil mineurs non accompagnés de Paris (AMNA) géré par France terre d’asile, a choisi de ne pas croire en sa minorité. Comme pour 55 % des mineurs qui se présentent à type d’entretien selon un rapport rendu par le Sénat le 29 septembre 2021.

En 2019, sur les 37 212 évaluations réalisées, seuls 12 237 jeunes ont obtenu le précieux sésame. "On m’a demandé l’âge de mes parents. Je ne savais pas, je ne suis jamais allé à l’école." Le jeune camerounais qui rêve de devenir cuisinier dort depuis trois mois dans les rues de Paris. "On est affamés. On n’a pas la santé. On a besoin d’une autre vie. Nous aussi, nous sommes des humains. C’est pas le temps qui nous fait vieillir, c’est la souffrance qui nous fait vieillir."

Deux campements à Paris et Ivry-sur-Seine

Lui comme ses autres compagnons d’infortune Gabonais, Maliens, Ivoiriens et Afghans a déposé un recours auprès d’un juge des enfants. Mais la procédure est longue. En attendant, ils sont une soixantaine à dormir sous des tentes place de la Bastille à Paris, 140 sous un pont à Ivry-sur-Seine. "A Bastille, la mairie a fait installer des toilettes et il y a une fontaine mais à Ivry, nous avons un problème d’insalubrité. Il n’y a pas d’eau potable, pas de toilettes et l’accès est difficile pour les distributions de nourriture," explique Luc Viger, chargé du pôle mineur à l’Association Utopia 56.

Une situation que regrette Ian Brossat, adjoint PCF à la mairie de Paris, en charge du logement, de l’hébergement d’urgence et de la protection des réfugiés. Il est venu en soutien sur le parvis des Droits de l’homme: "Ils ont été reconnus majeurs en première instance et tous sont en recours. Ils sont dans une zone grise et c’est tragique." 

En février 2021, la ville de Paris a créé un centre d’hébergement dans le 15earrondissement pour ces jeunes dont la situation n’a pas été définitivement tranchée. Un centre financé par l’Etat, compétent en la matière, mais qui doit fermer ses portes en décembre prochain.

« Nous pouvions héberger 70 personnes et ce n’était pas assez. Ce que nous proposons, c’est d’augmenter la capacité d’accueil. Nous sommes actuellement à la recherche d’un centre où deux. Mais il faut que l’Etat nous accompagne et qu’en attendant, il propose à ces jeunes une mise à l’abri. »

Ian Brossat, adjoint PCF à la mairie de Paris

Une mise à l’abri rapide espérée par Rayan, originaire du Gabon. En jean noir, chemise blanche et bob vissé sur la tête, le jeune homme a les yeux cernés. Après avoir connu l'errance dans la capitale, il dort place de la Bastille depuis une semaine. "On traverse des moments vraiment difficiles. On aimerait que l’Etat fasse un coup d’œil sur nous et sur tout ce qu’on traverse. Y a des personnes qui sont malades, qui sont misérables. On est là pour demander à l’aide. Paris c’est magique mais c’est aussi tragique."

Dans son rapport, le Sénat plaide pour un accueil inconditionnel par l'État, dans des centres d'hébergement notamment, ce qui éviterait à ces "mijeurs" de se retrouver en situation de rue. Depuis le début de l’été, 45 jeunes ont été reconnus mineurs à Paris. 

 

  • Qu’est-ce qu’un mineur isolé ?

La notion de mineur non accompagné (MNA), présente dans plusieurs textes européens et internationaux, est transposée en droit français par celle de « mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille ».

Une dépêche du ministère de la justice du 11 juillet 2016 définit ainsi cette notion : « Il s'agit soit d'un mineur entré sur le territoire français sans être accompagné d'un adulte et privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, soit d'un mineur laissé seul sur le territoire français. La privation de la protection de la famille s'entend comme le fait de ne pas être sous la responsabilité, de droit ou de fait, d'un majeur susceptible d'exercer durablement les attributs de l'autorité parentale. »

Dans la suite du rapport, est qualifiée de « personne se présentant comme MNA » toute personne - mineure ou majeure - sollicitant auprès des services départementaux une prise en charge au titre de la protection de l'enfance. Sont qualifiées de MNA les personnes effectivement reconnues mineures et isolées, et dont la prise en charge relève de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Source : Mission d'information, d'après les données de la DGCS

  • Quels sont les recours pour les jeunes migrants déboutés ?

Les jeunes évalués majeurs par les services départementaux peuvent former un recours devant le juge des enfants, dont les délais de jugement sont souvent longs. Si ce recours n'est pas suspensif, le juge des enfants peut néanmoins confier provisoirement le jeune à l'ASE en attendant de se prononcer sur sa demande. En pratique, ces jeunes se retrouvent souvent en situation de rue et rencontrent des difficultés pour accéder aux dispositifs d'hébergement d'urgence pour adultes du « 115 » en raison de la saturation des centres et de leur situation juridique incertaine. Le tribunal administratif peut alors imposer au département, dans le cadre d'un référé-liberté, d'héberger des personnes qu'il considère comme majeures.

Source : le Sénat