La Cour des comptes, dans un rapport publié ce mercredi, épingle la gestion de la restauration de la cathédrale. La juridiction a également demandé l’ouverture d’une enquête administrative sur les dysfonctionnements avant l'incendie.
Si elle reconnaît "un exceptionnel élan de générosité", la Cour des comptes pointe du doigt la gestion de la restauration de Notre-Dame. Dans un rapport publié ce mercredi, les Sages estiment que "l’utilisation des fonds" collectés via les dons "n’est pas suffisamment transparente". "Cette transparence insuffisante risque de fragiliser la concrétisation de certaines promesses de dons, dans un contexte de crise économique", estime la juridiction.
Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, souligne ainsi au micro de France Inter que les donateurs ont "simplement le droit de savoir à quoi leur argent sert, où leurs promesses vont servir" : "La transparence est indispensable car nous voulons un pacte de confiance avec ces donateurs".
Dans leur rapport, les Sages notent aussi que les dépenses de fonctionnement courantes de l’établissement public, créé pour conduire le chantier, sont "exclusivement financées par les dons", et ce "sans aucune subvention sur crédits budgétaires de l’État, pourtant propriétaire du monument".#NotreDame @pierremoscovici : "Les donateurs envisagent leurs dons pour la restauration de la #cathédrale, pas pour son fonctionnement" #rapport #courdescomptes #le79inter pic.twitter.com/cqkGiW6G1Q
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Une clarification de la comptabilité préconisée par la Cour
Ces dépenses de fonctionnement, estimées à 5 millions d’euros par an, incluent entre autres "les salaires de quarante personnes", le "loyer du bâtiment utilisé", ou encore la communication. La Cour déplore une "totale débudgétisation", qui semble selon elle en contradiction avec la loi du 29 juillet 2019. Celle-ci "réserve aux seuls travaux les fonds collectés", détaille la juridiction.L'institution préconise donc une clarification de la comptabilité, et recommande la création d'une subvention annuelle par le ministère de la Culture pour financer le fonctionnement de l'établissement public. Une subvention qui devrait, donc, atteindre 5 millions d’euros.
Enfin, la Cour déplore par ailleurs le fait que le ministère de la Culture n’ait mené aucune enquête administrative suite à l’incendie, en parallèle de l’enquête judiciaire. "Contrairement aux règles qui s’imposent à toute administration après une catastrophe grave, aucune enquête administrative n’a été lancée par le ministère pour déterminer d’éventuelles défaillances dans l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et la conduite du chantier par la maîtrise d’œuvre", explique la juridiction.Reconstruction de Notre-Dame : un exceptionnel élan de générosité, un emploi des dons qui exige plus de transparence ➡ https://t.co/STVPCFumGy#NotreDame@gouvernementFR @MinistereCC @Paris @notredameparis
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"Tirer toutes les leçons de la catastrophe"
La Cour des comptes, qui regrette que le ministère de la Culture n’ait "pas organisé de retour d’expérience approfondi pour tirer toutes les leçons de la catastrophe", souligne l’"éclatement des compétences" qui caractérise la gestion de la cathédrale, selon elle. Cette complexité, liée "à la répartition de la propriété du site entre l’État et la ville de Paris, et à son double statut de lieu de culte et de monument fréquenté par des millions de visiteurs", se traduit aussi d’après les Sages "par un partage complexe des responsabilités relatives à la sécurité"."Le défaut d’anticipation de l’échéance, début 2019, de la convention organisant la sécurité incendie entre l’architecte des bâtiments de France, le recteur de la cathédrale et le Centre des monuments nationaux, et du marché de prestation qui en dérivait, témoigne d’une attention insuffisante portée à cette question", critique ainsi la Cour. L’enjeu est crucial selon la juridiction : éviter que le sinistre se reproduise dans les autres sites historiques possédés par l'Etat.
Pour rappel, la Cour souligne que la souscription nationale lancée le soir de l’incendie a permis de recueillir 825 millions d’euros, auprès de 338 086 donateurs et à travers 140 pays, au 31 décembre dernier. À cette date, un total de 184 millions d’euros avait été versés, 640 millions d’euros faisant alors encore l’objet d’une promesse de dons.
