Trois mois après l'incendie qui a ravagé Notre-Dame, le Parlement a adopté le projet de loi qui doit encadrer la restauration. Si la quasi-totalité de l'opposition a réaffirmé son attachement au monument, quelques voix se sont élevées pour dénoncer le recours à une "loi d'exception inutile".
Chef-d'oeuvre de l'art gothique, la cathédrale de Paris a été victime le 15 avril d'un incendie qui a notamment détruit sa charpente et sa flèche. Le texte, approuvé à l'Assemblée nationale par 91 voix, avec 8 votes contre et 33 abstentions, entend répondre à l'ambition fixée par le président Emmanuel Macron de voir l'édifice restauré en cinq ans.
Mais si la quasi-totalité de l'opposition a réaffirmé son attachement à ce monument national presque millénaire, elle a de nouveau dénoncé le recours à une "loi d'exception inutile", menée dans "la précipitation" et instaurant des "dérogations inadmissibles"aux règles du patrimoine.
"Vouloir imposer d'en haut un délai de cinq ans n'a aucun sens", a dénoncé Brigitte Kuster LR. "Il faut accepter que le temps de la reconstruction ne soit pas celui du politique ou de l'évènementiel", a approuvé la socialiste Michèle Victory, en référence aux Jeux Olympiques de Paris en 2024.
#DirectAN lecture définitive du texte sur la restauration de #notredamedeparis en tant qu’orateur du groupe @Republicains_An je rappelle notre opposition aux dérogations en matière de codes du patrimoine, de l’environnement et de l’urbanisme et défendons le #dernierétatvisuel. pic.twitter.com/A9MhQ8hEgE
— Brigitte Kuster (@brigitte_kuster) July 16, 2019
"Nous ne confondons pas vitesse et précipitation", a répondu à plusieurs reprises le ministre, en évoquant "un délai ambitieux, volontariste qui permet de mobiliser l'ensemble des équipes concernées". En "désaccord avec la philosophie" de la loi, l'insoumise Clémentine Autain a regretté "un désengagement de l'Etat des affaires culturelles au profit du mécénat privé" via les dons.
✅ Le #PJLNotreDame est définitivement adopté par l’@AssembleeNat !
— Franck Riester (@franckriester) July 16, 2019
Avec cette loi, la France se donne les moyens de restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris d’une manière exemplaire. pic.twitter.com/kgnlEUQwqf
En revanche, Sophie Mette (MoDem) a salué "le point d'équilibre" trouvé par le texte et l'UDI Béatrice Descamps apprécié la prise en compte d'un amendement de son parti précisant que "l'ensemble des dons seront exclusivment consacrés à Notre-Dame".
Le texte entérine l'ouverture au 16 avril d'une souscription nationale pour recevoir les dons promis par les particuliers, des entreprises et des collectivités, dont le montant annoncé dépasserait les 850 millions d'euros. Le ministre a cependant appelé à la prudence ceux qui évoquaient déjà des excédents: "seuls un peu plus de 10% des promesses de dons ont été concrétisés" et "le coût des travaux n'est pas encore chiffré".
Déduction fiscale exceptionnelle
Le projet de loi accorde une déduction fiscale exceptionnelle de 75%, dans la limite de 1.000 euros aux donateurs particuliers, contre 66% dans le droit commun. Un dispositif contesté notamment par Jean-Luc Mélenchon (LFI) pour qui ces dégrèvements d'impôts seront au final payés par le reste des contribuables.
Au regard de l'ampleur des sommes en jeu, des mécanismes de contrôle ont été prévus pour s'assurer de leur bonne gestion. Un établissement public à caractère administratif et placé sous la tutelle du ministre de la Culture, sera chargé d'assurer la conduite et la coordination des études et des travaux avec l'aide d'un Conseil scientifique. Il devrait, selon des députés, être présidé par l'ancien chef des armées Jean-Louis Georgelin, 70 ans, déjà chargé d'une mission spéciale sur la rénovation de Notre-Dame par l'exécutif.
Les dérogations aux règles d'urbanisme et de protection de l'environnement posent problème
Mais la principale pomme de discorde entre majorité et oppositions a porté sur les dérogations aux règles d'urbanisme et de protection de l'environnement prévues dans le texte pour accélérer les travaux. En réponse aux critiques, le gouvernement a accepté de figer dans la loi certaines d'entre elles, concernant "l'architecture préventive", "la durée d'instruction des autorisations temporaires" ou encore "l'autorisation de certaines publicités sur des bâches ou des palissades de chantier".
