Des citoyens et les associations Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture déposent un recours contentieux contre la mairie et la préfecture de police de Paris. Ils demandent des contrôles des deux-roues polluants. 80% des scooters ou motos seraient en infraction dans la capitale.
Dans leur recours déposé devant le Tribunal administratif de Paris, les associations et vingt citoyens souhaitent que les autorités de police contrôlent et sortent de la circulation les deux-roues motorisés "pour réduire la pollution atmosphérique et protéger la santé publique", affirment-ils.
Article R-318-1 du Code de la route
Les associations citent l'article R-318-1 du Code de la route, selon lequel "les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques".
"Les contrôles de verbalisation et de sanction sur les deux-roues motorisés ne sont aujourd'hui pas mis en place, alors même qu'ils sont une source de pollution atmosphérique et sonore importante", accuse Tony Renucci, directeur général de Respire. "La ville de Paris doit être exemplaire et précurseur, dans le cadre de la Zone à faibles émissions et en vue des JO 2024", ajoute-t-il.
"La mairie de Paris et la préfecture se retranchent derrière l'absence de tout outil technique disponible (pour verbaliser), alors même que, selon la préfecture, 80% des deux roues sont en infraction", souligne de son côté Camille Mialot, avocat de l'association Respire.
Laxisme de l'Etat selon la mairie de Paris
Selon David Belliard, adjoint (EELV) aux mobilités et à la transformation de l'espace public, les associations disent via ce recours "que l'Etat a organisé le laxisme sur le contrôle". "Macron a souhaité que ces ZFE soient systématiques dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants mais sans mesure d'accompagnement pour les plus précaires ni sanction automatique, sans possibilité d'avoir de radar automatique pour vérifier leur vignette. Il y a une forme de laxisme de la part de l'Etat du point de vue des 2 roues -motorisés", a poursuivi l'élu parisien reconnaissant tout de même : "On a encore des efforts à faire, nous, Ville pour sortir de cette logique : on y va réellement pour remettre les 2RM dans le droit commun en termes d'usage de l'espace public et de probabilité de sanction/contrôle", a souligné M. Belliard.
La mairie de Paris a déjà prévu de mettre en place au 1er septembre le stationnement payant pour les deux-roues à moteur thermique (2RM).
