Une petite pierre vers un référendum d'initiative partagé (RIP) a été posée concernant la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). Le Conseil constitutionnel en a validé la possibilité ce jeudi 9 mai. 4,7 millions de signatures sont encore nécessaires pour qu'il puisse voir le jour.
L'opposition va-t-elle réussir à imposer le référendum d'initiative partagé ? Car la procédure instaurée en 2008, n'a encore jamais été utilisée. Le Conseil constitutionnel a en tout cas donné son feu vert ce jeudi à la proposition de RIP de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.
"Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du 'référendum d'initiative partagée'", écrit le Conseil dans un communiqué, en soulignant que la mise en œuvre de cette procédure est une "première".
Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 [Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris] Conformité https://t.co/8eQoK1gg8m pic.twitter.com/SZMPZJY4hF
— Conseil constit (@Conseil_constit) May 9, 2019
Procédure soutenue par 250 parlementaires
À l'initiative des parlementaires socialistes, quelque 250 députés et sénateurs de droite et de gauche (de LFI à LR, avec le soutien du RN) ont enclenché il y a un mois cette procédure, introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée.Ils entendent s'opposer à la privatisation controversée du groupe aéroportuaire inscrite dans la loi Pacte pour la croissance et la transformation des entreprises, adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.
Ces élus ont déposé pour cela le 10 avril une proposition de loi référendaire qui prévoit dans son article unique que "l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris" - Roissy et Le Bourget -, "revêtent les caractères d'un service public national".
Réunir des signatures de 10% du corps électoral
Mais ce feu vert des "Sages" est loin d'être suffisant pour autoriser la consultation des Français.La prochaine étape sera pour ses initiateurs de recueillir en neuf mois, par voie électronique, l'approbation qu'au moins 10% du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes.
Le groupe PS du Sénat a salué une "décision historique" et "une étape majeure" dans la procédure qui "peut démarrer officiellement". "Les exigences imposées par la Constitution sont lourdes mais avec l'engagement des Français, nous pouvons réussir", ont ajouté ces sénateurs, appelant "à se mobiliser partout en France (...) pour mener ce combat".
Devant la presse, la cheffe de file des députés PS, Valérie Rabault, s'est réjouie d'"un premier pas extrêmement important", et le député LR, Gilles Carrez, de cette décision obtenue grâce au "travail de fond" mené par "des parlementaires de toutes sensibilités".
Nous saluons la décision historique du @Conseil_constit qui a validé notre proposition de loi référendaire visant à rendre Aéroports de Paris non privatisable. #ADP
— Socialistes au Sénat (@senateursPS) May 9, 2019
Notre communiqué : pic.twitter.com/HjCQDinsHv
Un groupe qui pèse plus de 17 milliards d'euros
Le projet de loi Pacte ouvre la voie à la vente totale ou partielle des 50,63% des parts détenues par l'État dans Aéroports de Paris (ADP), qui est un leader mondial de la conception, de la construction et de l'exploitation d'aéroports. ADP pèse 17,4 milliards d'euros et s'est développé à l'international depuis 2012.Rapporteur général du projet de loi, Roland Lescure (LREM) s'est dit "un peu surpris" par la décision du Conseil constitutionnel. "L'esprit" du RIP "n'est pas de mettre en concurrence démocratie parlementaire et démocratie directe", a-t-il estimé, soulignant qu'il y avait encore du "temps pour réfléchir" avant le lancement ou non de la privatisation, prévue fin 2019-début 2020.
