Procès des attentats de 2015 : l'audience de nouveau suspendue face à la colère des avocats

Le procès des attentats de janvier 2015 a été de nouveau suspendu pour une semaine, ce lundi 23. Les avocats dénonçaient une ordonnance censée permettre au principal accusé, qui présente toujours des symptômes de la Covid-19, de participer à l’audience par visioconférence.

Nouveau report. Le procès des attentats de janvier 2015, qui avait déjà été suspendu trois semaines en raison du coronavirus, est de nouveau suspendu jusqu’au lundi 30 novembre. Une décision annoncée cet après-midi par le président de la cour d'assises spéciale Régis de Jorna, afin de permettre à Ali Riza Polat, le principal accusé, d’être en état de comparaître.

L’audience dans le procès des attentats de janvier 2015 a repris. Le président, Régis de Jorna, déclare que les débats seront suspendus jusqu’à lundi 30 novembre, pour que Mr Polat soit en état de comparaître.

— Aude Blacher (@audeblacher) November 23, 2020

Ce lundi matin, l’audience avait repris dans un contexte tendue. Ali Riza Polat, atteint par la Covid-19 et souffrant depuis trois semaines, a été testé négatif mais présente toujours des symptômes : il continue à tousser et à vomir. Son état de santé ne lui permet toujours pas d’assister à l’audience.

Mais le 18 novembre dernier, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a signé une ordonnance permettant exceptionnellement – le temps de la crise sanitaire – de juger le principal accusé par visioconférence, et ainsi reprendre le procès.

"C’est une attaque sans précédents contre les droits de la défense"

Une décision controversée, dénoncée par de nombreux avocats, en raison de l'absence physique d’Ali Riza Polat dans le box.

Des avocats ont manifesté devant la salle ce matin, avec le syndicat de la magistrature et le bâtonnier de Paris pour protester contre l’ordonnance qui permet à l’accusé de comparaître en visio. @France3Paris pic.twitter.com/FCMRkz0PYU

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Ce matin, une vingtaine d’avocats du Syndicat des avocats de France (SAF) se sont ainsi rassemblés dans le Palais de Justice. "C’est une attaque sans précédents contre les droits de la défense, a ainsi affirmé David van der Vlist, secrétaire général du SAF. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a sorti une ordonnance sur mesure pour faire en sorte qu’on juge quelqu’un en son absence depuis une visioconférence."

Les avocats mobilisés à l'appel du @syndicatavocats contre l'ordonnance procédure pénale prévoyant la visio y compris en Cour d'assise.



Merci aux avocats et magistrats mobilisés notamment @MCO_SAF @BlackRobeBrigad @UJAdeParis @SMagistrature @Autain_Lepetit @ForceAuxDroits pic.twitter.com/vquwyyISuD

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La décision a été critiquée du côté de la défense comme du côté des parties civiles. "Ce qui s’est passé mercredi au conseil des ministres, est un coup d’état factieux contre les lois de la République", dénonce ainsi Me Isabelle Coutant-Peyre, avocate d’Ali Riza Polat. "On voit bien que c’est une combine pour réaliser la fin de ce procès dans des conditions qui ne sont pas acceptables", estime de son côté Me Jean Chevais, avocat de la défense.

Un postulat accepté par certaines victimes, selon Me Elie Korchia, avocat des parties civiles : "Quand on leur explique qu’il y a un souci, qu’il y a un problème, qu’il faut aller plus avant que l’intérêt direct, à court terme, voire même à très court terme, de ce dossier, il y a des parties civiles qui comprennent."

"On ne peut pas laisser se dérouler un procès où un accusé, qui risque des peines de perpétuité, se retrouve derrière un écran, seul"

"Il y a d’autres solutions, ce procès est un procès pour l’histoire, explique Olivier Cousi, bâtonnier de Paris. Au niveau de la dignité de l’accusé, au niveau de la dignité humaine, on ne peut pas laisser se dérouler un procès où un accusé, qui risque des peines de perpétuité, se retrouve derrière un écran, seul, sans avocat."

Alors qu’il avait dans un premier temps estimé que le recours à la visioconférence était "possible", en s’appuyant sur l’ordonnance du garde des sceaux, le président Régis de Jorna a donc estimé ce lundi après-midi que ce recours n’était à ce stade pas "nécessaire".

Me Safiya Akkori (avocate de la défense) précise que, si lundi prochain il était décidé que l’audience reprenne en visio, la Défense se retirerait.

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Me Safiya Akkori, avocate de la défense, a précisé que si lundi prochain il était décidé que l’audience reprenne en visioconférence, la défense se retirerait.

Saisi par le SAF, le Conseil d’Etat se prononcera ce mardi sur l’application de l'ordonnance.