Procès des attentats du 13-Novembre : le difficile parcours d’indemnisation des victimes du terrorisme

Au nom de la solidarité nationale, les victimes sont indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le parcours d’indemnisation est parfois compliqué et douloureux, notamment pour les "Invisibles", celles et ceux qui souffrent psychiquement.

Le soir du 13 novembre 2015, 130 personnes ont perdu la vie, au Stade de France, sur les terrasses parisiennes et au Bataclan. 500 personnes ont été blessées, touchées dans leur chair.

D’autres ont été meurtries au plus profond d’elles-mêmes. On les appelle "les victimes Invisibles". Elles n'ont pas été blessées physiquement mais ont subi un choc traumatique important. Pour elles, le processus d'indemnisation peut être une nouvelle source de souffrance. "La plus grande difficulté réside dans la reconnaissance des victimes blessées sur le plan psychologique, on parle de blessures invisibles", explique Sophia Seco, la Directrice générale de la FENVAC, la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs. 

Le parcours douloureux de l'expertise psychologique

"Le 13 novembre, j’étais au Bataclan avec mon mari et deux amis. Mon conjoint est décédé. J’ai un dossier de victime directe car j’ai été blessée et j’ai également un dossier de victime indirecte ayant perdu mon conjoint. Ce n’est pas du tout pareil aux yeux du Fonds de garantie (FGTI). Le traitement et le parcours d'indemnisation sont très différents", témoigne Faustine, partie civile et membre de l’association 11-13-15 Fraternité et Vérité.

Les victimes "invisibles" doivent demander une expertise psychologique pour évaluer les séquelles psychiques. Elle est réalisée par un expert indépendant mandaté par le FGTI. Etape clé de la procédure d’indemnisation, elle est un des points de crispation du parcours d’indemnisation, selon plusieurs parties civiles qui ont pris la parole depuis le début des audiences au procès.  

Il faut prouver son statut de victime

Faustine, victime au Bataclan

"Quand on est une victime directe, on est automatiquement expertisée, quand on est une victime indirecte il n’y a pas d’expertise automatique. Les victimes indirectes sont obligées de réclamer des expertises pour prouver leur souffrance psychique. Ces expertises sont très compliquées car il faut apporter beaucoup de preuves comme les ordonnances de traitements médicamenteux, des suivis psy... Et puis cela dépend de l’expert sur lequel on va tomber. Certains sont tout à fait corrects, il faut le reconnaître. D’autres manquent de bienveillance. Nous ne demandons pas de l’empathie mais de la bienveillance. Beaucoup de victimes ont l’impression de se faire juger."

La réparation financière en question

A ces expertises médicales et psychologiques s'ajoute l'obligation de démontrer les conséquences économiques des attentats sur la vie quotidienne et professionnelle (arrêts de travail, factures, perte de revenus) pour évaluer le montant de l'indemnisation auprès du FGTI.

"Quand j’ai repris mon travail à mi-temps thérapeutique, cela n’a pas convenu à mon employeur et j’ai été licenciée pour désorganisation de service. Le FGTI a eu énormément de mal à prendre en compte la perte du travail. Il va chercher dans notre vie d’avant les attentats, dans notre enfance, dans nos relations familiales pour expliquer telle ou telle situation, tel ou tel comportement pour minimiser l'impact de l'attentat et le dédommagement financier", explique Faustine. Avant les attentats, elle était Responsable des ressources humaines. Aujourd'hui elle est agent contractuel dans une mairie. Impossible pour elle, de retrouver un poste similaire.

"Cela fait peser sur les victimes déjà traumatisées un travail de preuves, de justifications, d’argumentations délétère dans un parcours de reconstruction. Beaucoup de victimes nous disent : j’ai fait une première expertise ça s’est très très mal passé, je n’y retournerai pas, je prendrai ce que l’on me donne", ajoute la directrice générale de la FENVAC, soulignant que beaucoup de victimes dites "invisibles" se sentent coupables, de ne pas avoir été physiquement blessées ou tuées.

Il se comporte comme de simples assureurs.

Faustine

"Quand vous avez l’organisme qui est chargé de réparer les conséquences de ce que vous avez vécu et qui au nom de la solidarité nationale, remet en cause ce que vous lui dites, c’est très compliqué. Au mieux cela génère de la colère au pire ça vous décourage et vous laissez tomber", abonde Sophia Seco.

En cas de désaccord, les victimes peuvent saisir un juge. Pour elles, cela signifie avoir la force de se replonger pendant de longues années dans l’attentat et ses traumatismes. "Pour se reconstruire, il faut en avoir fini avec le procès pénal et la page indemnitaire. Les victimes lâchent l’affaire avant, par fatigue. Le fonds de garantie le sait et il joue la montre en se vantant de n’avoir que peu de recours devant le juge", témoigne Faustine.

2605 victimes prises en charge financièrement par le FGTI

Au nom de la solidarité nationale, le FGTI, organisme public créé en 1986, prend en charge l’indemnisation des préjudices physiques et psychiques des victimes d'actes terroristes. Indemnisation financée par une contribution sur les contrats d’assurance. "C’est de l’argent public et notre mission est d’indemniser le préjudice, ni plus ni moins. Cette indemnisation est financée par les citoyens français", déclare Julien Rencki, le Directeur général du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Notre mission est d’indemniser le préjudice, ni plus ni moins

Julien Rencki, Directeur général du FGTI

Proches des victimes décédées, blessés, mais également des victimes psychiques, 2605 victimes directes et indirectes des attentats de Novembre 2015 ont été prises en charge financièrement par le FGTI. Depuis 5 ans, le fonds a émis une offre d’indemnisation définitive à 2391 victimes. Pour la majeure partie d’entre elles, soit 1725 personnes, l’indemnisation est aujourd’hui terminée. 666 victimes n’ont pas encore retourné l’offre qui leur a été faite, celle-ci s’est accompagnée du versement de 80% du montant proposé. Enfin, pour 214 victimes, le Fonds n’a pas encore été en mesure de formuler une offre d’indemnisation définitive, peut-on lire dans un communiqué du FGTI.

"En France, l’indemnisation des victimes d’attentats repose sur une approche individualisée. Il ne s’agit donc pas d’une procédure automatique forfaitisée, mais d’une indemnisation au cas par cas, tenant compte du retentissement particulier de l’attentat pour chaque victime, au plan personnel (blessures physiques et psychiques) et au plan économique", explicite le directeur du Fonds d'indemnisation.

"Il faut donc trouver l'indemnisation la plus ajustée à la réalité du retentissement pour une personne. Cela implique donc de pouvoir documenter les préjudices et cela est souvent mal vécu par les victimes (...) On essaye de pas bombarder la victime de courriers, on préfère la rencontrer en face-à-face pour expliquer la procédure, pour recueillir les informations, on essaye de personnaliser la relation et qu’elle ne soit pas confrontée à une bureaucratie", se défend Julien Rencki.

Les victimes sont en présence d’un médecin qui n’est pas un soignant

Julien Rencki, Directeur général du FGTI

Concernant l’expertise médicale, Julien Rencki assure que celle-ci est dorénavant faite par des médecins experts judiciaires près des cours d’appel. "Ce médecin agit de manière indépendante et contradictoire" assure-t-il, reconnaissant que "ce moment est toujours sensible et parfois douloureux pour les parties civiles, pour les victimes, car elles sont en présence d’un médecin qui n’est pas un soignant. Il est là pour évaluer de manière aussi objective que possible l’état de santé et les séquelles qui sont imputables à l’attentat. Pour les victimes c’est un moment où elles vont être confrontées à ce qu’elles ont vécu et c’est structurellement difficile."

"La France a le dispositif d’indemnisation le plus complet en Europe et sans doute dans le monde. Il est reconnu comme tel par la Commission européenne (...). Dans la très grande majorité des cas, nous n’avons pas de difficulté, en témoigne un taux de contentieux très bas de 6 %", plaide-t-il.

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions cherche également à lutter contre les fraudes qui existent même si elles restent marginales. A ce jour, 16 fausses victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont fait l’objet de condamnations pour tentatives de fraude ou fraude.

Améliorer le parcours d’indemnisation

Le FGTI et les associations de défense des victimes s'accordent sur la volonté d’améliorer les relations entre les victimes et le Fonds de garantie.

Nous sommes dans un processus d’amélioration continue.

Julien Rencki, Directeur Général du FGTI

"Nous avons mis en place des formations pour les médecins. Nous travaillons sur la bienveillance, l’écoute, l’empathie", avance le directeur du FGTI.

Une charte des bonnes pratiques de l’expertise médicale a été rédigée il y a maintenant 2 ans avec les associations, les médecins, les avocats. "Elle a pour objectif de faire en sorte que l’expertise se déroule dans les meilleures conditions possibles pour les victimes, en leur assurant un accueil et une écoute respectueux et bienveillants, une transparence complète sur le déroulement de l’expertise, ainsi que le strict respect de leur intimité et la garantie du principe du contradictoire", explique le FGTI.

Des propos confirmés par les associations de victimes comme la Fenvac. "Grâce au travail de l’association, au retour des victimes qui ont fait remonter un certain nombre de dysfonctionnements sur la pratique du fonds d’indemnisation, le FGTI a amorcé une réflexion sur ses pratiques pour améliorer la relation avec la victime. Reste cependant que les médecins experts sont rétribués par le Fonds de garantie et qu’il peut y avoir conflit d’intérêts", conclut Sophia Seco.

De nouveaux préjudices en faveur des victimes ont également été reconnus par le droit français comme celui "d'attente et d'inquiétude des proches" et le "préjudice d'angoisse de mort imminente".

Pour aider au mieux les victimes, la DIAV, la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes a été créée en 2017. Elle veille à améliorer les dispositifs d'aides. Elle s'est saisie du douloureux dossier de l'expertise médicale et psychologique. 

 

 

 

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