Professeurs non remplacés : première action judiciaire collective pour obtenir des indemnisations

Publié le
Écrit par Jean Forneris .

Ce jeudi, un collectif de parents d'élèves et de représentants de la FCPE a déposé au ministère de l'Education nationale plus d'une centaine de demandes d'indemnisations pour chaque professeur non remplacé et heures de cours perdues. Une action symbolique forte et une démarche collective inédite.

C'est une première démarche judiciaire collective en France. Une procédure engagée auprès du tribunal administratif par des parents d'élèves pour obtenir des demandes d'indemnisations pour des professeurs non remplacés.

Ce jeudi, au ministère de l'Éducation nationale, parents d'élèves, représentants la FCPE et avocats ont déposé 127 de ces demandes indemnitaires.

"C'est une première, parce qu'on porte des dossiers en justice et l'idée, c'est de mettre l'Etat devant ses responsabilités de non-éducation de non-instruction données aux élèves", explique Sylvaine Baehrel, vice-présidente de la Fédération de parents d'élèves à Paris. "La FCPE se mobilisait pour demander des rendez-vous, lançait des pétitions, organisait des sitting. Tout ça, depuis des années, ne fonctionne pas", constate Sylvaine Baehrel.

127 demandes déposées, plus de 1400 autres en cours de constitution.

Frederic Leveau, parent d'un élève scolarisé dans un collège, classé en Réseau d'éducation prioritaire dans le 18e arrondissement était présent, lui aussi, ce matin au ministère : "L'année dernière, en 5e, on a relevé plus de deux cents heures d'absences de professeurs non-remplacés, soit 20 % d'enseignement en moins", calcule ce parent d'élève. Et de poursuivre : "Pour cette rentrée, il manque deux professeurs dans la classe de 4e de mon fils."

De son côté, La FCPE Paris précise que cette opération n'est absolument pas dirigée contre les enseignants et que cette démarche judiciaire est une action sans frais pour les parents.

"Il vaut mieux mettre de l'argent pour payer des profs plutôt qu'indemniser des parents"

Les demandes indemnitaires déposées par le collectif vont de dix euros par heure perdue dans le secondaire, à 50 euros par jour perdu dans le primaire, plus les remboursements des frais supplémentaires pour les cours particuliers.

Une procédure soutenue par des avocats, notamment, Louis le Foyer de Costil, spécialisé en droit administratif et droit de l'Éducation. "Les indemnisations ne seront pas très importantes pour chaque parent, mais au global pour l'Etat, ça commencera à chiffrer et il vaudra mieux mettre de l'argent pour payer des professeurs plutôt qu'indemniser des parents !"

Le collectif des parents d'élèves, mobilisé ce jeudi, espère que cette première démarche inspirera d'autres parents d'élèves en France. Un site internet #on veut des profs, a été créé par les avocats engagés dans la procédure. ll permet de regrouper les demandes des parents qui souhaiteraient effectuer la même demande d'indemnisation.

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