Un chirurgien qui avait posté une radiographie du bras d'une rescapée de l'attentat du Bataclan, sur un site de vente d'objets numériques NFT, a été condamné mercredi par le tribunal de Paris à verser 5.000 euros à la plaignante.
Le verdict est tombé pour le professeur Emmanuel Masmejean. Il a été condamné à verser 5 000 euros à une rescapée de l'attentat du Bataclan. Elle le poursuivait pour avoir publié fin 2021 sur le site américain de NFT Opensea la radiographie de son avant-bras effectuée peu après le drame survenu le 13 novembre 2015.
Le cliché présentait un avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov, accompagné d'un commentaire indiquant que "cette jeune patiente" a "perdu son petit ami dans cette attaque", soit "des éléments de vie privée de la patiente."
Le tribunal n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé lors de l'audience le 28 septembre un an d'emprisonnement avec sursis, une amende de 15.000 euros, et une interdiction d'exercice d'une durée d'un an contre le chirurgien orthopédiste de renom.
Le prévenu a été condamné à une peine de sanction réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l'issue duquel il sera passible de deux mois d'emprisonnement si la peine n'est pas exécutée.
Pas d'interdiction d'exercer
Aucune peine d'interdiction d'exercer n'a été prononcée à l'encontre du chirurgien parce que cela aurait été "disproportionné et inadapté", et afin de ne "pas exclure (M. Masmejean) de toute vie sociale", a expliqué la présidente. "Il ne mérite pas d'être condamné à une mort sociale", a-t-elle insisté.
Le professeur Masmejean n'était pas présent mercredi au tribunal ; la plaignante était également absente. En arrêt-maladie et suspendu par l'AP-HP, le chirurgien avait comparu devant l'Ordre des médecins le 29 septembre et la décision est "toujours en attente", selon son avocat, Ivan Terel.
Violation du secret médical
Le chirurgien, officiant à l'hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, était poursuivi pour violation du secret médical, détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel et divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles.
Le tribunal a reconnu la culpabilité du prévenu sur les faits de violation du secret médical mais n'a pas considéré que les infractions liées aux données à caractère personnel étaient démontrées.
Source : AFP