Toujours hospitalisé mais désormais sous le régime de la détention provisoire : le conducteur du véhicule soupçonné de refus d'obtempérer lors d'un contrôle samedi à Paris au cours duquel des policiers ont tiré, tuant une de ses passagères, a été mis en examen jeudi.
L'homme est mis en examen pour tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique, récidive de refus d'obtempérer aggravé, récidive de conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer son permis de conduire et récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a appris l'AFP de source judiciaire.
Il a été "placé en détention provisoire sur le lieu de son hospitalisation", a précisé la même source.
Gravement blessé par un tir des policiers au thorax, le conducteur a été entendu par le juge d'instruction à l'hôpital où il a été admis après les faits, selon le parquet.
"La voiture ne pouvait pas circuler"
L'homme âgé de 38 ans avait été placé mardi en garde en vue pour avoir refusé d'obtempérer par deux fois lors d'un contrôle de son véhicule dans le XVIIIe arrondissement par des fonctionnaires de police à VTT. Ces derniers ont fait feu à neuf reprises, selon le parquet, l'ont blessé ainsi que sa passagère assise à l'avant, touchée à la tête. La jeune femme de 21 ans a succombé le lendemain.
L'avocat du suspect, Me Ibrahim Shalabi, a souligné jeudi lors d'une conférence de presse que les occupants de la voiture n'étaient pas recherchés et que le véhicule était bloqué par un bus lorsque la police a ouvert le feu. "La voiture ne pouvait pas circuler", a-t-il assuré. "Il a refusé d'obtempérer par peur d'aller en prison (...) par peur que la police l'arrête car il n'avait pas son permis", a expliqué de son côté Sonia (prénom changé), la sœur du mis en cause, lors de la même conférence de presse.
Violences "non justifiées"
"C'est vrai que mon frère a eu des problèmes avec la justice mais ça ne permet pas de justifier les violences qui ont été faites", selon elle. "Son passé judiciaire ne légitime pas les neuf balles tirées", a-t-elle insisté.
La garde à vue des trois policiers ayant fait usage de leur arme a été levée mardi au bout de quarante-huit heures pour "poursuite des investigations" dans le cadre de l'information judiciaire ouverte mardi. Ils ne sont pas mis en examen à ce stade.
Mercredi, la famille de Rayana, la passagère tuée par les tirs des policiers, avait indiqué son intention de porter plainte contre le conducteur et les policiers. Selon Me Sylvie Noachovitch, l'avocate de la famille, la jeune femme, "sans casier judiciaire, ne connaissait pas le conducteur", l'ayant rencontré le soir-même en boîte de nuit.
Article L435-1
Plusieurs associations ont appelé à un rassemblement samedi à Paris pour demander l'abrogation de l'article L435-1 du code de la sécurité intérieure qui règlemente l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre. En vertu de cet article, les policiers sont autorisés à tirer en cas de refus d'obtempérer s'ils ne peuvent stopper la voiture autrement que par l'usage des armes et si, dans sa fuite, le conducteur est "susceptible de perpétrer (...) des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui".
Cette affaire a ravivé la question de l'usage de la force par les policiers et gendarmes et nourri, à la veille du premier tour des élections législatives, une vive polémique entre le chef de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon et ses adversaires politiques.
"Je ne peux pas accepter (...) qu'on insulte celles et ceux qui risquent leur vie pour protéger la nôtre", a lancé jeudi Emmanuel Macron à M. Mélenchon, qui avait dénoncé une "police qui tue".
