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Le tribunal administratif annule la décision de fermeture à la circulation des voies sur berges

© MaxPPP
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Le tribunal administratif de Paris a annulé, ce mercredi 21 février, la décision de fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite au centre de Paris, voulue par la maire PS de Paris. Anne Hidalgo a annoncé qu'elle allait faire appel et prendre un nouvel arrêté

Par Christian Meyze

Le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine.
Dans la même séance, le tribunal annule également l’arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de Paris créant une promenade publique sur l’emplacement de la voie Georges Pompidou.

Dans son arrêté, le tribunal estime en effet que cette délibération a été adoptée à la suite d'une étude d'impact qui "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet".


Une décision très sévère


Ainsi, même si le tribunal administratif ne se prononce pas sur le fond, car ce n'est pas son rôle, l'énoncé de l'arrêté apparaît extrêmement sévère dans les motifs invoqués à l'appui de la décision.

Le tribunal relève ainsi que les inexactitudes ou insuffisances qu'il souligne "avaient avaient été relevées par l'autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016" et que "la commission d'enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l'intérêt général du projet".


Une procédure irrégulière


Après avoir listé toutes ces observations, le tribunal explique donc avoir "considéré que le public n'avait pu apprécier les effets de la piétonisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux. Il a, par conséquent, annulé la délibération du 26 septembre 2016 adoptée sur le fondement d'une procédure irrégulière".

Le tribunal relève enfin une autre irrégularité, qui concerne cette fois la décision de créer une promenade publique permanente sur la voie Georges Pompidou. Il rappelle que l'aricle sur lequel cette décision s'appuyait ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d'accès des véhicules à une voie car cette interdiction ne peut concerner que certaines heures.

En l'état, la décision du tribunal administratif constitue donc politiquement un sérieux revers pour Anne Hidalgo et son équipe, qui ont ardemment défendu ce projet. 
Comme on s'y attendait, 
Anne Hidalgo a annoncé dans la journée, qu'elle faisait appel de la décision du tribunal administratif d'annuler cette fermeture et qu'elle allait prendre un nouvel arrêté de piétonisation.

 

 

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