Elles permettent parfois d’élucider un crime. Les images de vidéosurveillance peuvent être réclamées par les enquêteurs. Mais saviez-vous que vous êtes aussi en droit de pouvoir les visionner sous certaines conditions ? Un nouveau site facilite ces démarches. Son objectif : aider les citoyens à récupérer les images de leurs passages devant les caméras de la capitale parisienne.
On passe devant sans y prêter attention. Souvent en hauteur, on les retrouve dans des endroits pas forcément accessibles… Dans le quartier de la gare Montparnasse, à Paris, aux abords de la place du 18 juin 1940, on peut en visualiser trois. Il s’agit de caméras de vidéoprotection. "Dans la rue, je n’ai pas le réflexe de regarder où sont situées ces caméras de vidéosurveillance", note une habitante. Pourtant, elles sont bien là et nous surveillent. A Paris, la plateforme camerci.fr en a recensé des milliers.
A 27 ans, David Libeau est développeur et à l’origine du site. Après des études dans le domaine du multimédia et d’internet, le jeune homme se lance dans divers projets, dont celui-ci, pensé depuis près d’un mois. "Début février, j’ai décidé de faire un test", raconte David Libeau.
"J’ai fait une demande à la Préfecture de police de Paris pour avoir accès aux vidéos des caméras de vidéosurveillance. J’ai trouvé un formulaire sur leur site. Mais je trouvais que celui-ci n’était pas très simple d’utilisation. On ne pouvait faire qu’une seule demande de caméra à la fois, alors que moi dans un même secteur j’en avais vu plusieurs. Et je souhaitais avoir accès aux images de toutes les caméras présentes dans cet endroit pour avoir différents angles." D’où la création de cette plateforme.
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Un site pour répertorier les caméras de vidéosurveillance
"Comme je savais qu’il y avait la liste des caméras qui était déjà publiée en 'open data', je me suis dit que cela pouvait être assez simple de faire un site qui répertorie ces caméras. Et avec la localisation sur le téléphone, cela simplifiait les choses et on pouvait ensuite faire la demande de ces images très facilement à la préfecture", explique le créateur du site camerci.fr.
Son projet, il le concrétise le week-end dernier (dimanche 26 février) avec le lancement officiel de son site internet ainsi que l’application sur téléphone. "L’idée c’est déjà d’informer les citoyens de ce droit d’accès à ces images ainsi que de la présence de caméras", tient à préciser David Libeau.
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Simplifier les démarches administratives
Désormais, les Franciliens peuvent demander à consulter les enregistrements de ces caméras, via ce site. Il leur suffit de remplir un formulaire sur camerci.fr. Celui-ci est ensuite envoyé directement à la préfecture de police de Paris. "Par exemple avec son téléphone portable, on ouvre le site, camerci.fr. On appuie sur le bouton se localiser. Le GPS de votre téléphone est activé. Cela vous localise et vous dit instantanément combien il y a de caméras présentes autour de vous. Et après vous avez juste à cliquer sur récupérer les vidéos et ça crée un mail générique qui est ensuite envoyé à la préfecture de police de Paris". Un gagne temps considérable pour ce genre de démarches administratives.
Si l’article L253-5 du Code de la sécurité intérieure permet aux citoyens de consulter les images de vidéosurveillance dans lesquelles ils apparaissent, attention tout de même aux recours excessifs que pourrait générer cette plateforme. "Le tribunal administratif de Marseille a déjà condamné quelqu’un qui avait été reconnu comme ayant un caractère abusif dans les réclamations. C’est une personne qui faisait des demandes répétées, récurrentes", tient à préciser Antoine Chéron, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Des amendes peuvent être d’ailleurs prononcées.
Des images communicables sous certaines conditions
La préfecture de police de Paris souligne quant à elle dans un communiqué que l’accès à ces images issues de la vidéo protection "est réglementé dans le cadre de la protection des libertés individuelles".
Les citoyens peuvent donc les consulter, mais sous certaines conditions. Cela nécessite tout d’abord "un traitement préalable et notamment un floutage des personnes pour préserver le droit à la vie privée des tiers". De plus, ces images ne sont consultables, selon cette institution que "sur place", pendant 30 jours, avant destruction. D’autre part, "la personne demandant un accès aux vidéos, consultables seulement sur site, donc dans une enceinte de police, doit présenter un document supportant une photographie qui permet de s’assurer qu’elle est bien concernée par la vidéo avant la consultation effective". Autre frein à leur obtention : ces enregistrements sont uniquement accessibles dans le cadre judiciaire. C’est-à-dire en cas de procédures judiciaires, d’enquête de police ou encore pour des questions de sécurité intérieure.
Pour le moment, le site de David Libeau ne recense que les caméras de la capitale parisienne, mais dans le futur, celui-ci ambitionne de développer aussi sa plateforme pour d’autres villes en France.
