50 000 euros d’amendes et trois mois de prison avec sursis, c’est ce qu’a requis le parquet contre le groupe Adecco et deux de ses cadres parisiens, poursuivis pour "discrimination à l'embauche et fichage à caractère racial." Le verdict est attendu le 13 mars prochain. Retour sur une des plus longues procédures judiciaires, qui aura duré plus de vingt-trois ans, portée par La Maison des Potes, SOS Racisme et d’anciens intérimaires, lanceurs d’alertes.
Les faits remontent à plus de deux décennies. Entre 1997 et 2001, 500 intérimaires du secteur de l’hôtellerie-restauration Adecco, dans le quatorzième arrondissement à Paris, auraient été victimes de discrimination à l'embauche et fichage à caractère racial.
Depuis plus de vingt ans, des militants antiracistes et des anciens employés accusent l'agence d'intérim Adecco Montparnasse et deux de ses directeurs d'avoir mis en place un système de fichage ethnique destiné à classer les candidats à des postes. Grâce à la plainte déposée par SOS Racisme et la Maison des Potes, ce système de discrimination fondé sur la couleur de peau est désormais connu du grand public. Une bataille judiciaire, débutée en 2001 et qui a fini, par enfin aboutir à son renvoi devant le tribunal correctionnel à Paris le 28 septembre 2023 et dont les auditions ont pris fin en janvier 2024. Seuls quinze intérimaires ont pu se porter partie civile. Le temps ayant impacté la procédure.
À la recherche des victimes
"Nous n’avons pas retrouvé tous les intérimaires compte tenu de la difficulté d’avoir leurs contacts, la majorité des numéros de téléphone était obsolète et, 90 % des courriers nous sont revenus. Durant tout ce temps, nous n’avons jamais cessé de demander l’accès aux fichiers de tous les intérimaires et cela nous a toujours été refusé", regrette Samuel Thomas, président de la Maison des Potes qui s'est efforcé de retrouver les centaines de personnes, fichées par l'agence d’intérim.
Durant ses recherches, il reçoit l'aide d'élèves avocats et de militants de l'association. Leurs recherches sont basées sur les données recueillies en 2001. Une tâche difficile que Maître Madou Koné, avocat au barreau de Paris, a vécue, alors qu’il était encore étudiant. À l’époque élève avocat, il effectuait son stage au pôle anti-discrimination de SOS Racisme, lorsque Samuel Thomas était alors Vice-président. Aussi, lorsque ce dernier l’appelle en 2018 pour lui demander s’il pouvait représenter une victime, il ne cache pas sa stupéfaction. "J’ai tout de suite dit, quoi l’affaire Adecco ! Celle sur laquelle j’enquêtais quand j’étais en stage, comme élève avocat en 2009 ? Cette affaire n’est pas bouclée ?", se rappelle-t-il.
Officiellement, il se saisit du dossier dans le courant de l’année 2020. Et progressivement, il représentera trois autres victimes. Trois femmes : une Haïtienne, une Française d’origine sénégalaise, une Congolaise et un homme ivoirien. Comme toutes les autres victimes, ils étaient fichés selon leur ethnie à leur insu.
Sans la plainte des associations, elles n’auraient jamais appris qu’elles étaient discriminées. Une plainte rendue possible grâce au courage d’un stagiaire chez Adecco en août 2000.
Un procès grâce à un stagiaire, lanceur d’alerte en 2000
Âgé de 23 ans, Gérald Roffat, étudiant en Ressources Humaines, effectue son stage à l’agence Adecco Montparnasse de mars à août 2000. Quelques jours avant la fin de son stage, il décide de claquer la porte. Il ne supporte plus les méthodes de fichages ethniques et de discriminations qui règnent dans cette agence. Écœuré, il décide, comme on jette une bouteille à la mer, d’écrire une lettre à SOS Racisme. Samuel Thomas, alors Vice-président l’intercepte et prend connaissance des faits.
"De 1997 à février 2001, la société Adecco a mis en place et utilisé un système de fichage "racial" et de discrimination raciale à l’embauche par subordination d’offres d’emploi à un critère de couleur de peau, de nationalité ou d’origine. Ce système était fondé sur le fichage ethnique des intérimaires de couleur, sous une codification spécifique " PR4" afin de satisfaire les ordres discriminatoires émanant de certaines entreprises. Ces discriminations étaient notamment faites pour satisfaire des clients tels qu’Eurodisney, le ministère des Affaires étrangères, ainsi que Wagons-Lits", dévoile-t-il. Samuel Thomas décide de porter plainte.
Gérald Roffat était loin de s’imaginer que son alerte allait être lue et qu’il faudrait autant d’années de procédures et d’appels de la part des associations pour obtenir ce procès devant le tribunal correctionnel de Paris commencé en septembre 2023 et qui a rendu ses conclusions en janvier 2024.
"Gérald Roffat est le lanceur d’alerte de ce scandale inhumain. C’est le héros de cette affaire qui a donné du courage à tous les autres de témoigner. Seulement, il ne faudrait pas attendre tous les 23 ans pour dénoncer ces méthodes de discriminations et de fichages ethniques qui existent, malheureusement", regrette Samuel Thomas.
PR4, un code pour ficher les noirs
Le fichage ethnique était bien rodé. "L’agence d’intérim avait mis en place un code et classait les intérimaires en utilisant les termes PR1, PR2, PR3 et PR4. PR signifiant "présentation". Ainsi, il y avait 4 niveaux qui étaient classés de 1 à 4 pour la meilleure. C’est ce qu’avancera Adecco pour sa défense", explique Samuel Thomas.
Mais l'enquête et de nombreux témoignages ont montré que ces 4 niveaux étaient rattachés aux origines des intérimaires et non à leurs compétences.
En réalité, PR1 désignait les blancs avec une bonne présentation et PR2, les blancs avec une mauvaise présentation. Les Maghrébins étaient classés dans PR3, sauf lorsqu’ils étaient "foncés", ils se retrouvaient fichés PR4, dédié aux intérimaires Noirs. Un fichage subtil reconnaît Samuel Thomas et qui a été dévoilé dès le premier dépôt de plainte par SOS Racisme en 2001 et constaté par huissier. C’est le début d’une bataille judiciaire qui va révéler d’autres affaires de discriminations et de fichages raciaux liés au géant de l’intérim franco-suisse.
Un péplum judiciaire commencé en 2001
Au début, la procédure avance plutôt très vite, et Samuel Thomas est optimiste. Les preuves sont réunies. Un huissier de justice s’est rendu à l’agence Adecco Montparnasse le 30 janvier 2001. C’est là qu’il fera un listing du fichier des intérimaires "PR4".
Un mois plus tard, c’est au tour de l’Inspection du travail de venir dans les locaux de l’agence où il constatera que les dossiers portant la mention "PR4" sont des intérimaires majoritairement noirs et qu’aucun blanc n’y figure. C’est ainsi que les associations ont pu les prévenir du traitement dont ils étaient victimes."J’ai accompagné mes clients avec une grande bienveillance. J’ai d’abord pris contact avec eux pour leur expliquer le processus judiciaire, leur dire ce qu’est la qualité de partie civile. Je les ai sensibilisés sur la nature des infractions reprochées aux mis en cause. Les faits étant anciens, j’ai senti de la tristesse et de la fatalité dans le discours de certaines de mes parties civiles", explique Maître Madou Koné. Au cours de cette visite de l'inspectiondu travail, le directeur de l'agence, Olivier Poulin, admet "qu'il existe un phénomène de rejet et de discrimination raciale à l'embauche dans la demande quotidienne de certains de nos clients. En conséquence, nous essayons de déléguer nos intérimaires possédant le critère 'PR4' chez d'autres clients plus 'accueillants'".
Durant ce même mois de février 2001, SOS Racisme, permet à France 3 d’enregistrer l’entretien avec la directrice régionale Île-de-France d'Adecco. Face aux journalistes, elle nie catégoriquement tous les faits et un fichage ethnique spécifique. Seulement, SOS Racisme l'interroge en caméra cachée, et c’est là qu’elle reconnaît que le listing saisi par huissier existe. "C'est vrai que c'est une liste de gens de couleur. Ce n'est pas une liste de discrimination : ces types-là, ils bossent, ils bossent même beaucoup. En revanche, le matin, on ne les envoie pas au casse-pipe sur certains sites."
À la suite de ces diffusions, des témoignages de salariés d’Adecco affluent chez SOS Racisme, dont celui d’une ex-responsable, chargée de recrutement dans plusieurs agences du groupe franco-suisse, entre 1997 et 1999. Elle affirme que l'une des plus grandes entreprises du secteur du divertissement lui demandait "du personnel de 'type européen' principalement". "Pour les Non-Européens, j'avais un quota d'environ 20 %.", dit-elle lors de son audition.
Un combat chargé de batailles
En mars 2001, SOS Racisme, s’intéresse à L’Oréal, grâce au témoignage d’une ancienne salariée d’une filiale du groupe Adecco, Districom. Elle avoue que durant l’année 2000, l’entreprise avait besoin en grand nombre d’animatrices, plus de 200, pour promouvoir des produits capillaires.
Quel profond malaise pour cette ancienne salariée, quand elle reçoit, à l’époque, un fax de la directrice adjointe de Districom, adressé à la maison mère Adecco, qui stipule qu’elle recherche pour l'Oréal, des candidates "BBR, c’est-à-dire Bleu, Blanc, Rouge". Samuel Thomas dépose plainte.
Seulement, en 2006, le tribunal correctionnel de Paris met hors de cause l’agence d’Adecco, Districom et L'Oréal. Pas de quoi, démotiver les associations antiracistes, qui feront appel. L’année suivante, les trois seront condamnés. Une victoire pour Samuel Thomas.
Retour sur le front contre Adecco Paris
Galvanisées par cette victoire, les associations repartent, déterminées à poursuivre Adecco Montparnasse et ses deux directeurs franciliens, Olivier Poulain et son prédécesseur Mathieu Charbon.
Mais l’affaire traîne de plus en plus et les rebondissements ne manquent pas. Comme en juillet 2006, lorsque le directeur de l'agence, Olivier Poulain, revient sur ses déclarations en disant que finalement la mention "PR4" concernait uniquement les personnes "ayant des difficultés à bien lire et/ou bien compter, et/ou des difficultés d'adaptation au poste".
Des propos contredits par Samuel Thomas, qui apporte aux juges les diplômes des intérimaires classés dans ce fichier "PR4". "Non seulement ceux que l'on appelle au téléphone parlent très bien français, mais en plus, ils ont tous des BEP, des bacs pros, des DESS...", précise-t-il. Pour autant, la justice ne réagit pas et les juges renvoient l’affaire aux oubliettes refusant les actes d’instruction demandés, allant jusqu’à ordonner un non-lieu en 2017.
Les associations ne lâchent pas. La chambre d’instruction contredira le non-lieu en 2018 et renvoie Adecco et les deux directeurs parisiens, qui se sont succédé, Mathieu Charbon et Olivier Poulain, devant le tribunal correctionnel de Paris en février 2021.
Il faudra attendre encore deux ans pour obtenir enfin une date de procès fixée au 23 septembre 2023. "Le retard est dû principalement au fait que les juges d’instruction ont refusé de caractériser le "délit" sous prétexte que l’agence employait des personnes de couleurs", explique Maître Madou Koné. "C’est toujours très difficile, même pour nous, spécialistes, de parfois démontrer qu’il y a discriminations, sauf que dans cette affaire, il y avait tellement de preuves, qu’on ne comprenait pas pourquoi, autant de juges enchaînaient les non-lieux", reconnaît l’avocat.
Une justice minutieuse ou laxiste ?
Plus de vingt ans après les faits, tout le monde a vieilli lorsque le procès s’ouvre enfin ce 23 septembre 2023. Mais la motivation n’a jamais disparu pour Samuel Thomas, les avocats des parties civiles et les victimes.
Les prévenus, dont l'un est à la retraite, sont aussi présents. La présence très remarquée de l’ancienne porte-parole de l’Élysée, Sibeth Ndiaye, devenue Secrétaire générale du Groupe Adecco France n’a pas laissé de marbre les parties civiles. Elle a même contribué à laisser planer un doute sur la longueur de cette procédure. À tel point, que les associations se sont interrogées sur le lien étroit que le gouvernement pourrait entretenir avec des personnalités influentes.
L’ancienne porte-parole du gouvernement est venue écouter les audiences. Adecco n’a pas évoqué la présence de Sibeth Ndiaye en salle d’audience, ni même au sein de l’entreprise, elle était juste là pour soutenir par sa présence des mis en cause, précise Maitre Madou Koné qui rajoute qu’elle n’a pas prononcé un mot. Mais sa venue a été très mal vécue. "Nous avons vécu cette présence comme une façon de dire aux juges : 'regardez Sibeth Ndiaye est noire, et cadre chez Adecco, donc vous ne pouvez pas nous taxer de faire de la discrimination raciale et encore moins de discriminer les noirs'. Lors de ma plaidoirie, j'ai donc indiqué que cette façon d’instrumentaliser Sibeth Ndiaye était insupportable pour les parties civiles", ajoute l’avocat des parties civiles.
Des témoignages accablants pour Adecco
Lorsqu’on prend connaissance des témoignages, difficile de comprendre la lenteur de cette procédure. D’autant plus que ce fichage ethnique, PR4, a été confirmé par de nombreux témoins.
Marie*, stagiaire à l’époque des faits, avait une vingtaine d’années. Chargée de recrutement, elle recevait le retour des clients insatisfaits qui n’hésitaient à tenir des propos racistes. Comme celui-ci : "J’avais demandé un intérimaire blanc et celui que vous m’avez envoyé est noir ." Durant son audition, elle dira : "Les personnes de couleur noire étaient classées 'PR4', même si elles avaient une bonne présentation. Elles étaient de toute façon 'PR4', et si elles avaient une bonne présentation, nous le mentionnions à côté. Il nous était demandé, lorsque nous remplissions le dossier d’un intérimaire, de noter à l’aide d’un code la couleur de la personne. Je classais les Nord-Africains en 'PR3' sauf lorsqu’ils étaient foncés, ils étaient classés 'PR4'. À la question : "Qui vous avait demandé de procéder à cette classification des intérimaires ?" Réponse : "Mon responsable de stage, c’est-à-dire le responsable du site, Monsieur Olivier Poulain."
Durant les auditions, une cadre apportera un témoignage aussi accablant : "Le fichier PR4 existait et c’était notamment pour satisfaire Eurodisney qu’avait été́ installé ce code, parce que lorsqu’ils envoyaient la liste des intérimaires sélectionnés, Eurodisney ne pouvait pas distinguer les Antillais des métropolitains, car ils n’avaient pas de patronymes d’origine étrangère. Et quand ils voyaient arriver des noirs, ils se plaignaient auprès d’Adecco. C’est pour cela que l’agence avait créé́ ce fichier PR4, pour y mettre notamment les Antillais."
La cadre responsable de recrutement de 1997 à 1999, dédiée uniquement au client Disney, apporte un autre témoignage terrassant : "les instructions verbales de Disney étaient de déléguer majoritairement des intérimaires de "type européen du nord", c’est-à-dire de "ne pas déléguer de personnes avec un nom à consonance étrangère et/ou des personnes de couleur." Elle ajoute : "parfois, on leur faisait valider une liste dans laquelle il y avait des Blacks qui avaient des noms à consonance européenne (antillais, africains originaires de pays "chrétiens "). Quand ils les voyaient arriver, ils voyaient qu’ils étaient blacks et là, ils nous rappelaient pour se plaindre. "Ces personnes étaient écartées sur toutes les missions sauf celles de plongeurs." Elle conclura en soulignant que les salariés d’Adecco chargés de Disney subissaient une forte pression, car ils devaient satisfaire ce client, car l’agence d’intérim voulait conserver le gros marché.
Une autre chargée du recrutement apportera un témoignage qui expliquera le système de fichage PR4 : "Pratiquement tous les clients nous imposaient des critères de recrutement des intérimaires. Il y avait une sorte de code "BBR" ou "NBBR" signifiant "bleu, blanc, rouge " qui était toujours demandé oralement, mais jamais inscrit sur les dossiers et qui signifiait que le client voulait uniquement des personnes de type européen. Le pire c’était avec la société Eurodisney qui ne voulait que des personnes de type européen. Nous arrivions à envoyer des personnes, par exemple antillaises, car nous faxions le nom de famille qui avait une consonance française, mais quand les personnes se présentaient, je recevais un appel disant 'changez la commande' !"
D’autres témoignages affluent durant l’audience, comme celui de cette hôtesse d’accueil, chargée de recrutement et qui répond à cette question : "Certains clients, refusaient-ils d’employer des intérimaires de couleur, ou ayant des noms à consonance étrangère ?" Réponse : "Oui très fréquemment. Parfois le client était très franc et disait carrément qu’il voulait un " B.B.R." ou un "Gaulois", ou un "blond aux yeux bleus" ou "un bon Français bien de chez nous". "Une autre fois, un client m’a appelé une fois l’intérimaire en face de lui. Je lui avais adressé un intérimaire métissé et le client m’a déclaré qu’il était hors de question qu’il mette en face de sa clientèle 'une personne pareille' et il m’a demandé de lui envoyer quelqu’un d’autre, alors même que l’intérimaire était à côté de lui. Je précise qu’il ne s’agissait pas d’un problème de qualification, car cet intérimaire répondait tout à fait à la demande qui avait été faite au niveau de la qualification. Parfois, l’exigence de bonne présentation sous-entendait que le client ne voulait pas de personne de couleur."
Un dossier pénal à charge
"La défense d’Adecco était de dire que le critère PR4 n’était pas un critère discriminatoire et qu’il concernait plus les compétences de l’intérimaire. Alors que de nombreux anciens salariés d’Adecco ont affirmé devant les services de Police qu’il s’agissait bien d’un critère destiné à identifier les personnes noires. Malgré cela, les mis en cause ont nié face à l’évidence", explique Maître Koné.
"J’espère que les juges vont prendre leurs responsabilités et condamner les mis en cause, le dossier pénal est tellement fourni par de multitudes de preuves allant dans le sens de la culpabilité des mis en cause que je n’ose pas imaginer que les magistrats ne les condamnent pas".
Lors de leurs conclusions, les parties civiles ont rappelé que le principe de dignité humaine constitue un droit fondamental, consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, explique Samuel Thomas.
L’ensemble des personnes présentes sur la liste PR4, s’est senti méprisé, humilié et exclu, du fait de cette discrimination. En effet, ces derniers ont été réduits à leur simple couleur de peau, ou à la consonance de leur nom de famille. Les victimes ont été fichées en raison de leur couleur. Ils ont été marginalisés et considérés comme appartenant à la race inférieure.
"Ces victimes ont entendu tout au long de la procédure qu’elles ne savaient ni lire, ni écrire, ou encore faisaient preuve d’une mauvaise présentation, raisons pour lesquelles elles ont été cachées à la vue du public au cours de nombreuses missions. À ce titre, le préjudice moral résulte de la souffrance, de l’humiliation, de la frustration et de l’atteinte à l’estime de soi subie par les parties civiles, qui ont été rejetées ou écartées d’offres d’emploi en raison de leur couleur de peau. Ce préjudice est d’autant plus important que les parties civiles étaient dans une situation de précarité et de recherche d’emploi, et qu’elles ont été privées d’une chance d’accéder à un travail stable et valorisant", concluent les parties civiles.
Adecco encourt une amende de 1,65 million d'euros et les deux anciens directeurs d'agence jusqu'à 330 000 euros d'amendes chacun ainsi que jusqu'à sept ans de prison. Contacté, Adecco n'a pas repondu à notre demande d'échange concernant l'attente de ce verdict.
Pour les associations, la bataille continuera contre ce leader de l’intérim et leurs conclusions vont dans ce sens. "Nous avons demandé la nécessité de la levée des scellés pour démontrer la discrimination et contacter toutes les autres victimes et avoir accès à l’identité des 500 intérimaires, ce qui nous a toujours été refusé, pour continuer à investiguer", souligne Samuel Thomas, optimiste pour le verdict attendu le 13 mars prochain. S’impose à notre mémoire, pour cette plus longue instruction de l’histoire de la France, la réplique culte de Christian Jaque, dans les Bonnes causes : "La justice n’a pas d’ami. Sa pendule retarde quelquefois, mais son heure finit toujours par sonner."
*Le prénom a été modifié.
France 3 PIDF a pu consulter les conclusions des parties civiles.
