Pollution d'un incinérateur : l'agglomération de Melun condamnée en appel pour mise en danger d'autrui

L'incinérateur d'ordures ménagères de Vaux-le-Pénil a été créé en 1974 et détruit en 2003. / © PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP
L'incinérateur d'ordures ménagères de Vaux-le-Pénil a été créé en 1974 et détruit en 2003. / © PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l'agglomération de Melun (Seine-et-Marne) pour mise en danger d'autrui en raison de la pollution aux dioxines émise par un incinérateur qu'elle exploitait. La peine a néanmoins été allégée.

Par MT/AFP

Petite victoire pour l'agglomération de Melun, en Seine-et-Marne. L'an dernier, le tribunal correctionnel avait condamné l'agglomération à 250.000 euros d'amende, dont 50.000 avec sursis, pour mise en danger entre janvier 1999 - date d'un premier arrêté préfectoral enjoignant l'exploitant à mettre l'usine aux normes - et juin 2002, date de sa fermeture. Mais l'agglomération avait fait appel.

À l'issue du deuxième procès, peine a donc été revue à la baisse: 100.000 euros d'amende avec sursis pour mise en danger entre janvier et juin 2002 et poursuite d'une installation classée non conforme après mars 2002, date-butoir fixée par la préfecture.

La cour d'appel a suivi l'argumentaire de la défense, selon laquelle l'agglomération ne pouvait être poursuivie pour des faits antérieurs à janvier 2002, date à laquelle elle avait remplacé un syndicat intercommunal qui exploitait jusque-là l'installation.
 

3 700 euros par plaignant

Les dommages et intérêts que l'agglomération devra verser aux 165 riverains partie civile ont été fortement diminués: 2.750 euros par personne et 950 euros au titre des frais de justice.

La trentaine de riverains présents a accueilli la décision avec des sentiments mitigés.

"Nous avons gagné sur le fond, la jurisprudence est marquée", a réagi la présidente de l'association des victimes, Pascale Coffinet. "Mais les indemnités sont si faibles qu'elles ne nous permettent même pas de dépolluer nos terrains - ni de nous soigner".
 

Des riverains victimes de cancer

Si cette condamnation pénale reste "une première en France et en Europe dans les affaires de perturbateurs endocriniens que sont les dioxines", "du point de vue de la réparation de la douleur, c'est extrêmement décevant", "dix fois moins" qu'en première instance, a affirmé leur avocat, Pierre-Olivier Sur.

Créé en 1974, l'incinérateur d'ordures ménagères de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) recrachait au-dessus des maisons des fumées surchargées en dioxines, des polluants organiques très toxiques. Impossible à moderniser, il avait fermé en juin 2002.

Des relevés de mars 2002 avaient mis en évidence des taux de dioxines plus de 2.200 fois supérieurs à la norme - les contaminations humaines se font essentiellement par le biais de l'alimentation (lait, œufs...).

Une dizaine de riverains sont morts de cancers ces dernières années, selon les parties civiles. Une dizaine d'autres en souffrent.
 

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