L'agglomération de Melun a été reconnue coupable de mise en danger de la vie d'autrui, mardi, par le tribunal correctionnel de Paris. La collectivité comparaissait dans une affaire de pollution aux dioxines, émises par l'incinérateur de Vaux-le-Pénil.
L'agglomération de Melun a été condamnée à 250.000 euros d'amende pour mise en danger de la vie d'autrui. La collectivité est condamnée en raison de la pollution aux dioxines émise par un incinérateur qu'elle exploitait, à Vaux-le-Pénil.
Le tribunal correctionnel a également condamné l'agglomération de Melun pour "poursuite d'une installation classée non conforme", alors que l'unité d'incinération avait continué de fonctionner, malgré une mise en demeure de l'Etat de mettre l'installation aux normes, en 2002.
21.000 euros pour chaque partie civile
Sur ces 250.000 euros d'amende, 50.000 euros le sont avec sursis. L'agglomération de Melun a par ailleurs été condamnée à verser 21.000 euros à chaque partie civile ayant vécu dans un rayon de cinq kilomètres autour de l'incinérateur, de 1999 à 2002. La collectivité est également condamnée à verser 15.000 euros à la commune de Maincy, en Seine-et-Marne.Une dizaine de riverains du site sont morts de cancers ces dernières années, notamment de "lymphomes non hodgkiniens", qui se développent à partir de cellules du système lymphatique, affirment les parties civiles.
