Le parquet a requis une peine de 100.000 euros d'amende contre la communauté d'agglomération de Melun-Val-de-Seine, jugée notamment pour infraction au code de l'environnement. La décision sera rendue en février 2018.
Après une semaine de procès, l'heure des réquisitions, dans l'affaire de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil. Jugée depuis le 5 décembre dernier pour infraction au code de l'environnement et mise en danger de la vie d'autrui, la communauté d'agglomération de Melun-Val-de-Seine a vu le parquet du tribunal de grande instance de Paris requérir contre elle une peine de 100.000 euros d'amende (dont la moitié avec sursis).
Perturbateurs endocriniens
Fermé il y a 15 ans, l'incinérateur a rejeté des dioxines, assimilables à des perturbateurs endocriniens, dans des taux bien supérieurs à la norme. Un équipement, construit en 1974, que la collectivité a malgré tout continué à exploiter, qu'il s'agisse du syndicat intercommunal, ou de son successeur, la communauté d'agglomération.
Dans cette affaire, 160 riverains se sont constitués partie civile dans ce procès. Selon les avocats des parties civiles, une dizaine de riverains sont morts ces dernières années d'un cancer spécifique : le lymphome non hodgkinien.
Aux juges d'apprécier
Dans son réquisitoire, le parquet a invité les juges à retenir l'infraction au code de l'environnement, du fait de la poursuite de l'exploitation de l'incinérateur, en dépit de sa non-conformité aux normes environnementales. Quant à l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui, le magistrat a laissé aux juges le soin d'apprécier.
Pierre Chaigne, avocat de la collectivité, a plaidé la relaxe, que ce soit pour l'infraction au code de l'environnement ou le chef de mise en danger de la vie d'autrui.
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La décision sera rendue en février 2018 par le tribunal de grande instance de Paris.
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