Médecins sans frontières dépose une plainte contre la Seine-Saint-Denis pour mise en danger de la vie d'autrui

Médecins sans frontières a déposé une plainte contre le conseil départemental de Seine-Saint-Denis. L'organisation lui reproche de ne pas avoir pris en charge un migrant mineur atteint du VIH, positif au covid-19 et en situation de grave danger. 

Un camp de jeunes migrants installé à Paris par des associations.
Un camp de jeunes migrants installé à Paris par des associations. © F3/ Aude Blacher
Le département de la Seine-Saint Denis est-il responsable de la mise en danger d’un jeune Ivoirien ? C’est ce que défend Médecins sans frontières. L’organisation a déposé une plainte contre le département de Seine-Saint-Denis mercredi pour "délaissement d'une personne hors d'état de se protéger", "mise en danger de la vie d'autrui" et "non-assistance à personne en danger". C’est la première fois en France qu’une telle plainte est déposée contre un département.  

MSF reproche au conseil départemental du 93 de ne pas avoir pris en charge Mustafa (le prénom a été modifié) alors même que l’hôpital Ville-Evrard (Neuilly-Plaisance) où il était hospitalisé pour des problèmes psychiatriques lui adressait un signalement. Agé de 17 ans selon MSF, Mustapha est arrivé en France en 2018 et souffre d’importants problèmes psychiques liés à son difficile parcours migratoire notamment en Libye. "Ce jeune homme est atteint d’une maladie chronique grave, il a été esclavagisé en Libye, il a un état dépressif caractérisé. Ce garçon est dans une situation de santé très préoccupante", dénonce l’avocat de Médecins sans frontières, Emmanuel Daoud. Pour l’ONG, le jeune garçon aurait dû être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), gérée par le département. "Le conseil départemental n’a pas répondu à cette information préoccupante adressée par l'hôpital", assure t-il.

Une plainte "infondée et injuste" selon le département

Dans un communiqué, le conseil départemental a dénoncé une plainte "à la fois infondée et injuste" car Mustafa a été "reconnu majeur après épuisement des voies de recours" . "Le Département de la Seine-Saint-Denis n’a pas procédé à une fin de prise en charge puisque ce jeune, au moment du signalement auprès de la CRIP de Seine-Saint-Denis, relevait tout simplement pas de son ressort.", se défend le conseil départemental.

Mais de son côté, MSF assure que Mustafa a obtenu un passeport du consulat ivoirien attestant sa minorité, "cette présomption de minorité doit prévaloir", assure Emmanuel Daoud. 
Après avoir été hospitalisé plusieurs semaines, Mustafa est aujourd’hui hébergé par l’ONG. "Nous l’avons repris à sa sortie de l’hôpital parce qu’il n’y avait pas de pris en charge", assure Ludivine Erragne, juriste à MSF. "On ne peut pas laisser un enfant comme ça à la rue", s’indigne –t-elle.
 

On joue la montre de façon délibérée et cynique


Dans quelques mois, Mustafa atteindra la majorité. Un calendrier sur lequel jouent les départements selon l’ONG.  "Quand le mineur se rapproche de la date de sa majorité, on a l’impression que les institutions se renvoient la balle. On joue la montre de façon délibérée et cynique. Ce n’est pas admissible", dénonce l’avocat de MSF.

Si la plainte vise le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, MSF assure que la problématique de la prise en charge des mineurs concerne tous les départements de la région et appelle à une prise en charge nationale.
Lundi, Médecins sans frontières avait installé, avec d'autres associations, un camp de jeunes migrants pour exiger une meilleure prise en charge par l'Etat.
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