Ce mercredi, le conseil municipal de Montreuil délibère sur l’abattement destiné aux parents isolés pour les prestations périscolaires. Une déduction de 40 % demandée depuis 2020 par la Collective des mères isolées. L’association déplore toutefois ses conditions d’attribution.
Pour bénéficier de l’abattement de 40 % sur les activités périscolaires et extrascolaires, l’attestation d’allocation de soutien familial (ASF) sera notamment demandée par la mairie de Montreuil. Une condition qui inquiète Sarah Lebailly, présidente de la Collective des mères isolées, car cette aide, versée à la personne qui élève seule son enfant et ne perçoit pas de pension de l’autre parent, n’est obtenue qu’après une procédure judiciaire. « Qui bénéficie de cet accès à la justice ? Les plus riches ! Au-dessus d'environ 1300€/mois, même avec un enfant, nous n'avons pas l'aide juridictionnelle. Et autant vous dire que l'accès à ce parcours en justice est biaisé par l'enjeu financier », avance cette mère isolée dans un courrier adressé au conseil municipal de Montreuil. « Une procédure coûte en moyenne 5 000 euros. Si on ne peut pas payer la cantine, on ne peut pas non plus payer un avocat », explique-t-elle.
Des situations examinées au cas par cas selon la mairie
Pour Dominique Attia, adjointe au maire de Montreuil déléguée à l'Education et à l'enfance, il n’y a pas de polémique. Selon elle, il est bien précisé que l’ASF sera notamment demandée. « En fonction des cas et des situations, d’autres justificatifs pourront être fournis », assure l’élue.
La collective réclame que la « case T », cochée par les parents isolés, sur la déclaration des revenus, serve de justificatif. « A Nanterre, Bobigny, Noisy-le-Sec, des mairies communistes comme celle de Montreuil, la monoparentalité est davantage considérée », estime Sarah Lebailly.
Dominique Attia estime de son côté que la mairie ne peut pas se fonder sur un document qui relève du déclaratif. « Certains font la confusion entre parent isolé et famille monoparentale. Cet abattement, on veut qu’il cible les parents isolés qui sont dans la difficulté et dans la précarité pour augmenter leur pouvoir d’achat. Toutes les familles monoparentales ne sont pas parents isolés », explique l’adjointe.
Des négociations en cours
Pour Sarah Lebailly, l’explication ne tient pas. Selon elle, les déclarations d’impôt font l’objet de contrôles fiscaux. Pour faire entendre sa voix, elle se rendra au Conseil municipal de Montreuil ce mercredi, accompagnée d’autres mères isolées et de leurs enfants. La présidente de la Collective estime avoir de bonnes chances de voir sa requête aboutir. Sarah Lebailly s'est, en effet, entretenu longuement avec Patrice Bessac, maire (PCF) de Montreuil, qui devrait revoir sa copie.
