Seine-Saint-Denis - Des élus de gauche du département vont porter plainte contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Les élus de gauche de Seine-Saint-Denis ont annoncé ce jeudi 4 octobre leur intention d'attaquer l'État pour "rupture d'égalité devant le service public", après un rapport parlementaire montrant que ce département, qui cumule les difficultés, est mal doté par l'État.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Cette annonce intervient alors que tous les parlementaires de Seine-Saint-Denis, de droite comme de gauche, doivent se réunir vendredi à Bobigny pour réclamer "l'égalité républicaine". Un rassemblement prévu de longue date qui fait suite à la publication en mai dernier d'un rapport piloté par les députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM).Leur évaluation, qui s'est penchée sur l'action de l'État dans trois domaines régaliens - éducation, justice, police -, montre que la Seine-Saint-Denis, située au nord de Paris et comptant plus de 1,5 million d'habitants, reste sous-dotée par rapport à d'autres territoires, avec notamment des fonctionnaires moins nombreux et moins expérimentés qu'ailleurs. 

"La Seine-Saint-Denis va mal"

"Il aura donc fallu attendre la publication d'un rapport parlementaire de deux députés de droite - dont l'un de la majorité parlementaire - pour découvrir ce que nous disons chaque jour : la Seine-Saint-Denis va mal, les inégalités avec les autres départements sont criantes et cela est structurellement dû à l'absence d'action de l'État pour rétablir l'égalité", écrit l'Union des élus socialistes et républicains (UDESR) de Seine-Saint-Denis dans un communiqué transmis à l'AFP.

Face à ce constat, nous «avons décidé d'attaquer l'État pour "rupture d'égalité devant le service public"», écrivent-ils, ajoutant que leur action sera "introduite dans les tous prochains jours"

L'Etat déjà condamné

"Les Séquano-Dionysiens, comme tous les Français, doivent bénéficier des mêmes droits et du même accès aux services publics", ajoute l'UDESR, dirigée par Gérard Cosme, le président de l'établissement public territorial Est Ensemble.

En octobre 2017, l'État avait été condamné pour "déni de justice" en Seine-Saint-Denis, en raison de délais "anormaux" devant le juge des affaires familiales. L'État avait dû verser des indemnités à plusieurs justiciables du département suite à cette procédure appelée "action en responsabilité de l'État".
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information