Cet article date de plus de 6 ans

UberPop : le procès d'Uber et de ses dirigeants renvoyé à février

Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé mercredi au 11 et 12 février le procès d'Uber France et de deux de ses responsables, poursuivis pour l'application controversée UberPOP, suspendue depuis début juillet [mis à jour 30/09/2015, 18h00].
La société Uber et deux de ses responsables comparaissaient en correctionnelle pour la mise à disposition de leur application mobile UberPOP, vouée aux gémonies par les taxis pour sa concurrence déloyale.

La société Uber France, son directeur-général Thibaud Simphal et le directeur pour l'Europe de l'Ouest d'Uber, Pierre-Dimitri Gore-Coty, devaient répondre des faits de pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, et de traitement de données informatiques illégal.

Concurrence déloyale

Il leur est en particulier reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charge. Les deux dirigeants avaient avaient été placés en garde à vue le 29 juin dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en novembre 2014, avant la mobilisation des taxis contre le travail clandestin dans le secteur. Le type de mise en relation rendue possible par des applications comme UberPOP, est notamment visé par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions.

Possible violation de la loi Informatique et libertés

En mars, le siège parisien d'Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis. Sur le volet données à caractère personnel, il est notamment reproché les conditions de recueil et de conservation de ces données de clients, possiblement en violation de la loi informatique et libertés de 1978.

Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC). La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de cette loi. Dans une décision du 22 septembre dernier, le Conseil constitutionnel a estimé les dispositifs limitant l'activité des VTC était légaux.


Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice transports taxi économie société