La justice a prononcé un non-lieu en faveur des trois gendarmes impliqués dans l'affaire Adama Traoré. Le jeune homme est mort en juillet 2016 à la suite de son interpellation par des gendarmes à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise). La famille fait appel.
"Aucune trace de violences ayant contribué au décès d'Adama Traoré n'a été notée lors des autopsies et des expertises de synthèses", est-il écrit dans cette ordonnance de non-lieu que franceinfo a pu consulter.
Les magistrates chargées de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré, érigée en symbole des violences et du racisme dont sont accusées les forces de l'ordre, ont prononcé un non-lieu pour les gendarmes qui l'ont interpellé.
"Les éléments de la procédure ne permettent pas d'établir l'usage d'une force non strictement nécessaire ou disproportionnée par rapport à la situation décrite par les gendarmes interpellateurs", poursuivent les juges d'instruction dans cette ordonnance, estimant par ailleurs que "le dossier ne permet pas d'établir de manière certaine que les gendarmes interpellateurs étaient en mesure, dans le temps qui leur était imparti, de percevoir l'état d'hypoxie dans lequel se trouvait Adama Traoré, et en conséquence, d'adapter les techniques utilisées pour l'interpeller".
Cette décision met un terme provisoire à une enquête houleuse centrée sur des expertises médicales contradictoires. Mais Me Yassine Bouzrou, qui défend la famille du jeune homme mort à 24 ans et qui dénonce de longue date la conduite de l'enquête, a indiqué qu'il faisait appel de cette décision.
"Exonérer les gendarmes"
"Cette ordonnance de non-lieu qui contient des contradictions, des incohérences et de graves violations du droit déshonore l'institution judiciaire", écrit-il dans un communiqué. "Les juges se contredisent eux-mêmes dans leur décision et violent la loi afin d'exonérer les gendarmes", poursuit-il.
"Pour toutes ces raisons, nous allons interjeter appel de cette décision afin que la Cour d'appel puisse appliquer le droit dans cette affaire en renvoyant les gendarmes devant une juridiction de jugement", poursuit-il.
Le 26 juillet, le parquet de Paris avait requis le non-lieu. Ces réquisitions étaient alors attendues, étant donné qu'aucun des trois gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré n'a jamais été mis en examen. Ils sont en effet placés sous le statut de témoin assisté pour non-assistance à personne en danger depuis cinq ans.
Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) au terme d'une course-poursuite, un jour de canicule où la température avait frôlé les 37°C.
