Le parquet de Paris a requis ce mercredi un non-lieu au terme de l'enquête sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré dans l'enceinte de la gendarmerie de Persan (Val-d'Oise) à la suite de son interpellation par des gendarmes.
"Le parquet considère que les nombreuses investigations réalisées n'ont pas permis de mettre en évidence les éléments nécessaires afin de caractériser les infractions de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (...) et de non-assistance à personne en péril", écrit Laure Beccuau, procureur de la République dans un communiqué.
Selon des éléments du réquisitoire définitif obtenus par l'AFP, "l'information n'a pas démontré qu'Adama Traoré ait pu faire l'objet d'un plaquage ventral prolongé".
"Les trois militaires ont employé la force strictement nécessaire et proportionnée, tant dans son niveau, que dans sa durée, aux fins d'atteindre l'objectif visé : immobiliser et menotter un individu en fuite qui résistait à son interpellation", argumente la procureure.
Si l'expertise de 2021 estime que les gestes interpellateurs "ont pu être un des facteurs aggravants", la magistrate relève qu'ils n'ont "pu avoir qu'un rôle contributif et non déterminant sur l'hypoxémie déjà préalablement développée" par Adama Traoré avant son interpellation.
La magistrate écarte par ailleurs toute faute quant aux secours prodigués aussi bien sur les lieux de l'interpellation qu'à la caserne de gendarmerie. Les "diligences normales" ont été pratiquées eu égard à l'"état physique apparent dans lequel se trouvait Adama Traoré", pourtant rapidement inconscient.
Décision saluée par les avocats des gendarmes
Cette décision attendue, personne n'ayant été mis en examen dans cette affaire emblématique, a été saluée par les avocats des gendarmes, Me Rodolphe Bosselut, Pascal Rouiller et Sandra Chirac-Kollarik.
"Au terme d'un réquisitoire particulièrement exhaustif de 71 pages, le parquet a donc conclu, à la lumière des investigations menées, à l'absence de quelque charge que ce soit à l'encontre des gendarmes", se sont-ils félicités dans un communiqué à l'AFP.
"Plus de six années d'investigations ont établi l'absence de toute violence de la part de nos clients", estiment les avocats dans un communiqué envoyé à franceinfo. Et de poursuivre : "Nos clients attendent avec confiance l'ordonnance des magistrats pour retrouver leur honneur. Ils aspirent à retrouver l'anonymat et la sérénité pour continuer à œuvrer au service de l'ensemble des citoyens."
Bataille d'experts
Adama Traoré, un jeune homme noir de 24 ans, est décédé le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise au terme d'une course-poursuite, un jour de canicule où la température avait frôlé les 37°C.
L'enquête a donné lieu à une longue bataille d'expertises contradictoires entre les parties.
La famille de la victime accuse les militaires d'avoir pratiqué un "plaquage ventral", s'appuyant sur des déclarations initiales de l'un des gendarmes selon lequel Adama Traoré "a pris le poids de nos corps à tous les trois" lors de son arrestation.
Les proches d'Adama Traoré accusent aussi les gendarmes de n'avoir pas porté secours au jeune homme alors qu'il avait eu un malaise dans leur véhicule avant de décéder dans la cour de la gendarmerie de Persan. Il avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers. La Défenseur des Droits avait demandé des poursuites disciplinaires contre les gendarmes sur ce point.
Selon un rapport rendu en janvier 2021 par quatre experts belges, confirmé en août 2022 par un complément d'expertise, son décès a été causé par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans son interpellation par les gendarmes, qui avaient menotté le jeune homme alors qu'il se débattait allongé sur le ventre.
Les trois gendarmes ayant procédé à l'arrestation ont été placés en novembre 2018 sous le statut intermédiaire de témoin assisté au titre de l'infraction de non-assistance à personne en péril.
"Une instruction toujours en cours", selon l'avocat de la famille
Emmenés par Assa Traoré, grande sœur d'Adama Traoré et militante, les proches du jeune homme ont fait de son décès une affaire symbole de la lutte contre les violences policières et le racisme.
Suite au réquisitoire du parquet, la jeune femme a réagi sur le réseau social Instagram.
L'avocat de la famille Traoré, Maître Yassine Bouzrou a dénoncé dans un communiqué des "réquisitions de circonstance pour des raisons purement politiques" et rappelle "que l'instruction est toujours en cours, (la chambre de l'instruction doit notamment se prononcer sur l'organisation d'une reconstitution)".
C'est désormais aux juges d'instruction chargés du dossier de statuer sur un éventuel non-lieu ou une relance des investigations.
