Affaire Adama Traoré : la défenseure des droits demande des poursuites disciplinaires contre quatre gendarmes

Ce mardi, la défenseure des droits a demandé que des poursuites disciplinaires soient enclenchées contre quatre gendarmes impliqués dans la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. Son rapport révèle des "manquements" dans les soins apportés à la victime lors de l'interpellation.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Nos confrères de Franceinfo révèlent ce mardi que la défenseure des droits, Claire Hédon, a demandé des poursuites disciplinaires contre quatre gendarmes. Ils étaient intervenus lors de l'interpellation qui avait conduit à la mort d'Adama Traore en juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise dans le Val-d'Oise. Dans un rapport de 26 pages, elle relève des "manquements" dans leur "devoir de protection à l'égard de toute personne appréhendée."

Manque de soin lors de l'interpellation

Claire Hédon relève une série de "manquements", non pas au moment de l'arrestation du jeune homme de 24 ans, mais dans les soins apportés à la suite de l'interpellation après laquelle Adama Traoré est mort. Elle constate que "les gendarmes interpellateurs n'ont pas démenotté" Adama Traoré "avant de le mettre en position latérale de sécurité (PLS) et qu'en conséquence, contrairement à ce qu'ils indiquent, ils n'ont pas pratiqué une PLS réglementaire".

Elle poursuit en indiquant que "lors de l'arrivée des pompiers, les gendarmes ont refusé d'accéder à leur demande de démenotter" du jeune homme, "estimant qu'il simulait, avant de concéder à le faire sur insistance des pompiers."

L'avocat de la famille salue le rapport

"Nous saluons le courage et l'honnêteté de cette autorité indépendante", salue Yassine Bouzrou, l'avocat de la famille d'Adama Traoré, à la lecture du rapport. "Il s'agit là d'un désaveu d'une violence inouïe à l'égard des juges d'instruction qui sont les seuls au monde à estimer que les gendarmes n'ont commis ni faute ni infraction pénale."

De leur côté, les avocats de trois gendarmes estiment que "cette décision valide le cœur de ce qui était reproché aux gendarmes : le motif de l'interpellation, une brièveté de l'intervention de l'ordre de la minute, le recours nécessaire à la force, des gestes pratiqués conformes à ce qui a été enseigné, sans remise en cause du plus essentiel, l'instruction judiciaire"

Sept ans après les faits, l'instruction est terminée, les avocats des deux parties attendent de prendre connaissance du réquisitoire définitif que va rendre le parquet. Dans cette affaire, les gendarmes ne sont pas mis en examen.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information