Pontoise : le procès d'une vaste escroquerie à la Sécurité sociale

Un oncologue, quatre infirmières et deux gérants de société de matériel médical étaient jugés mercredi et jeudi pour escroquerie aggravée et blanchiment d'argent. Ils sont accusés d'avoir mis en place un système de surfacturation de soins. 3 millions d'euros auraient été détournés. 

Drôle d'ambiance au tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) hier. Sur le banc des prévenus, ils sont sept. Un oncologue, quatre infimières, et deux gérants de société de matériel médical. Certains plaisantent entre eux, on oublierait presque ce qui les amène devant le tribunal : une vaste escroquerie, trois millions d'euros qui auraient été détournés sur le dos de la sécurité sociale. 

Au départ de l'affaire, une lettre anonyme et des signalements de patients étonnés de voir apparaître sur leurs décomptes le remboursement d'actes médicaux jamais réalisés. La Caisse d'assurance maladie, CPAM, mène alors un audit sur dix patients qui révèle 68 % de surfacturation. Le groupe financier de la gendarmerie du Val-d’Oise est alors saisi d’une enquête par la section économique et financière du parquet de Pontoise.

Des soins facturés mais pas effectués

Au coeur du dossier, un ex-oncologue de l’hôpital de Gonesse. Il est soupçonné d’avoir orienté systématiquement ses patients vers plusieurs sociétés de soins à domicile, IDF Santé puis, à Ennery, Medical Home. Celles-ci auraient, sur ordonnance du médecin, facturé des soins qui n’ont jamais été effectués, et fourni du matériel médical en quantité. 
 
Des accusations que conteste l'oncologue. "Il y a des ordonnances à des dates où mon client ne travaillait même pas à l'hôpital de Gonesse", a réagi le conseil de ce dernier, Me Renan Budet. "Pour qu'il y ait escroquerie, il faut au moins en tirer un profit. Il n'a rien gagné et sa réputation est en jeu", ajoute Me Budet, qui va plaider la relaxe.

Des infirmières médusées

Selon l'enquête, les infirmières qui pratiquaient les soins devaient rétrocéder à IDF Santé, puis à Medical Home 30% de leur chiffre d'affaire. Si elles ont admis à l’audience « des erreurs » ou des « étourderies » sur la facturation des soins, elles contestent avoir volontairement surfacturé les soins, mettant sur le compte de la garde à vue les déclarations qui les impliquaient.
 
Selon l'avocat de deux d'entre elles, Me Philippe Sarda : "Elles sont médusées de se retrouver devant un tribunal correctionnel. Elles sont aussi en colère parce qu'elles estiment qu'on les jette en patûre alors qu'elles n'ont rien à se reprocher". Selon lui, on leur reproche leurs honoraires - à l'époque des faits, elles gagnaient chacune plus de 150 000 euros par an. "La nomenclature de la sécurité sociale prévoit que, quand on est sur des pathologies lourdes, en l'occurence le cancer, les soins palliatifs, les soins sont beaucoup mieux payés et en plus se cumulent, explique Me Sarda. Donc vous pouvez parfaitement légalement facturer plusieurs centaines d'euros par jour pour le même patient. Malheuresement ça choque, on considère clairement que ces infimières gagnent trop d'argent."

4000 euros de champagne, un mariage en Corse, des maisons et des voitures

À la tête de l'escroquerie, une infimière coordinatrice et son époux, gérant de la société Medical Home. C'est eux qui auraient reçu les 30% de rétrocessions du chiffre d'affaires des infimières libérales. Des sommes qui auraient servi selon la cellule de renseignement financier Tracfin et l'analyse des comptes du couple, à financer des maisons, un mariage en Corse ou encore la commande de 4000 euros de champagne. 

"On l'accuse sans le moindre élément de preuve. Mon client a des revenus très confortables, il ne s'en cache pas. Mais le problème ici, c'est qu'on est sur un système juridique d'association de malfaiteurs, explique l'avocat du dirigeant de la société Medical Home, Me Sami Skander. On explique qu'à un moment donné il y a eu une surfacturation et que si vous êtes dans le système, vous êtes forcément coupable, qu'importe celui qui a effectué la surfacturation. Nous ne sommes pas d'accord avec cette vision."

De 10 à 24 mois de prison avec sursis

Le parquet de Pontoise a procédé à la saisie conservatoire de 1,12 million d'euros à l'encontre des différents mis en cause (biens immobiliers, véhicules, espèces...). 24 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'infirmière coordinatrice, 18 mois avec sursis contre son époux, dirigeant de la société Medical Home, 12 mois avec sursis contre les trois infimières libérales et l'oncologue et 10 mois avec sursis contre le deuxième gérant d'une société de matériel médical.

Le jugement a été mis en délibéré et devrait être rendu mi-mars.