Ils ont fêté la bonne nouvelle ce week-end. Après une action en justice, 850 locataires d'une résidence à Carrières-sous-Poissy dans les Yvelines ont reçu un chèque de 500 euros de leur bailleur social CDC Habitat.
La situation de 850 locataires de la résidence quartier des Fleurs a Carrières-sous-Poissy été régularisée. Après une action en justice, ils ont enfin obtenu un remboursement de charges indues qu'ils ont payées à leur bailleur social CDC Habitat pendant 3 ans, de 2019 à 2021.
"On est content de voir que cette action a bougé et on en attend d'autres de la part de CDC Habitat, le bailleur social", indique Ridouane Benhiri, membre de l'amicale des locataires du quartier des Fleurs.
Une action en justice
Les interrogations des locataires de cette résidence sur le montant des charges étaient anciennes. "Pendant la période du COVID, nous nous sommes rendu compte qu'il y avait une différence entre les charges que l'on payait et les actes d'entretien qui étaient réellement réalisés. Des habitants l'ont signalé car pour certains d'entre eux, chaque euro est important étant donné le contexte économique", se souvient Kevin Ulu, habitant du quartier depuis plus de 20 ans.
"Parfois le ménage des parties communes n'était pas fait toutes les semaines à l'étage, alors que les charges le prévoyaient et que nous les payions quand même", poursuit-il.
Autre exemple : "il n'y avait pas d'entretien par rapport au jardinage et le fait de nous le facturer sans que ce soit entretenu est une irrégularité", note de son côté Radouanne Akira, également locataire au sein de la résidence.
Seize résidents du quartier des Fleurs ont donc décidé de porter plainte contre leur bailleur en 2022, dénonçant des irrégularités fréquentes concernant les charges qu'ils ont payées entre 2019 et 2021.
"Nous n'avons pas eu accès aux factures pour pouvoir faire le contrôle des charges et le bailleur a pris beaucoup de retard", estime Radouanne Akira. Selon lui, CDC Habitat a manqué de transparence concernant la nature des prestations facturées aux résidents.
Deux ans plus tard, tous les habitants de la résidence se sont donc vus verser un chèque de 500 euros, "loin d'être assez", affirment néanmoins certains locataires. Les résidents qui ont porté plainte, eux, toucheront 1200 euros.
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Le bailleur dit tenter "d'ajuster au mieux ses provisions de charges"
Selon CDC Habitat, il s'agit d'un remboursement à 850 locataires des régularisations de charges. "Cela est fait par chaque bailleur social. On a des budgets provisionnels concernant les charges de la résidence. Si nos dépenses réelles sont en dessous du budget prévu, on rembourse les locataires, et c'est ce que nous avons fait en respectant le délai légal qui est de 3 ans."
En moyenne, le bailleur a approvisionné trop large sur les 3 années concernées. "On a prévu 189 euros de trop en 2019, 390 en 2020 et 124 en 2021. Normalement ces régularisations se font annuellement mais notre société a subi un problème qui fait que nous avons mis plus de temps que d'habitude pour la régularisation", justifie Géraldine Gardette, la directrice adjointe inter-régionale Île-de-France CDC Habitat.
"Nos provisions de charges étaient hautes du fait de l'augmentation du prix de l'énergie. On ne voulait pas que les locataires aient à nous rembourser leur consommation", indique-t-elle
Au total, le bailleur a déboursé près de 400 000 euros pour ce dédommagement.
Elle assure que CDC Habitat travaille désormais avec la Conféderation Générale du Logement qui a aidé les habitants dans leurs démarches judiciaires, pour ajuster au mieux les provisions de charge individuelles "parce qu'on a pris sur le budget de ménages en difficulté économiquement plus que leur consommation exacte", reconnaît-elle. Elle estime que la restitution de charges était correcte "et ne s'est pas faite avec de mauvais calculs".
