La députée MoDem Anne Grignon, élue dans la deuxième circonscription des Yvelines, a annoncé vendredi sa démission. Ses adversaires politiques ont déposé un recours contre son élection. Les Yvelinois devront retourner aux urnes les 2 et 9 octobre prochains.
Un recours contre l'élection d'Anne Grignon vient d'être déposé par un proche d'un candidat battu dès le premier tour, qui s'appuie sur une disposition du Code électoral qui interdit notamment à un remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire de se présenter comme suppléant d'un député.
"Je regrette profondément cette situation. Afin de la solder rapidement, j'ai décidé, en responsabilité, de démissionner de mon mandat", a réagi l'élue démissionnaire dans un communiqué, en fustigeant "un point de droit totalement absurde" et selon elle "non-identifié par les services instructeurs lors de l'examen des candidatures" en juin dernier.
Députée et suppléante d'un sénateur
Anne Grignon a été élue suppléante de Jean-Noël Barrot (MoDem) lors des élections législatives à Versailles en 2017 et 2022, Depuis, le 4 août et la nomination de Jean-Noël Barrot au gouvernement comme ministre délégué auprès du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique, elle occupe son fauteuil à l'Assemblée nationale.
Or, la nouvelle députée était candidate en seconde position sur la liste LREM lors des élections sénatoriales de septembre 2017 dans les Yvelines. Cette liste de la majorité présidentielle n'ayant remporté qu'un seul siège, Anne Grignon est de fait la remplaçante de son colistier élu, notamment en cas de démission ou décès.
La situation s'est déjà produite à plusieurs reprises, sanctionnée par une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, notamment en 2012 lorsque les Sages avaient annulé l'élection du député UMP (ex-LR) Patrick Devedjian, au motif que son suppléant Georges Siffredi était remplaçant au Sénat.
Anne Grignon demeure par ailleurs maire de Lévis-Saint-Nom (Yvelines), un mandat auquel elle entendait jusqu'alors mettre un terme courant septembre, interdiction du cumul des mandats oblige.
Elections partielles les 2 et 9 octobre
Le premier tour de la législative partielle dans la deuxième circonscription des Yvelines, faisant suite à la démission de la députée MoDem Anne Grignon, aura lieu le 2 octobre, selon le décret de convocation des électeurs paru au Journal officiel jeudi. "Le second tour de scrutin aura lieu le 9 octobre 2022 s'il y a lieu d'y procéder", est-il précisé.
