Pass sanitaire dans les centres commerciaux : la justice suspend l'arrêté préfectoral dans les Yvelines

Quatorze centres commerciaux sont concernés dans le département, dont Vélizy 2. Le tribunal administratif de Versailles a estimé que le pass sanitaire empêchait l'accès aux biens de première nécessité.

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu ce mardi un arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux. Le tribunal a estimé que ces restrictions "s'appliquaient de façon générale et absolue à l'ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l'arrêté, sans que n'aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass d'accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité".

Quatorze grands magasins et centres commerciaux sont concernés dans les Yvelines par l'arrêté préfectoral, dont l'emblématique Vélizy 2, l'un des plus importants de France.

"Je suis vraiment satisfait de cette décision" a déclaré maître Yoann Sibille à l'origine de cette action en justice avec son collègue maître Tarek Koraitem. "Le tribunal a suivi le droit et respecté la loi sur la gestion de la crise sanitaire du 5 août". "Dans sa décision, la juge des reférés a reconnu qu'il y avait une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir des citoyens", précise l'avocat.

Cette décision de justice est applicable immédiatement. Dès ce mercredi matin, il n'est plus obligatoire de présenter un pass sanitaire pour accéder aux grands centres commerciaux du département. "La préfecture a 15 jours pour faire appel devant le Conseil d'Etat mais tant que l'affaire n'est pas rejugée, l'appel n'est pas suspensif", précise maître Sibille.

Si les deux avocats ont décidé de mener cette bataille devant les tribunaux c'est "pour que la loi soit respectée". Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité, Maître Sibille précise qu'il n'est absolument pas dans la mouvance anti-vax. Pour lui "être vacciné ou non vacciné est un choix personnel". Il précise que sa démarche dans ce dossier était tout simplement que le droit soit respecté. "C'était le point essentiel, pour moi".

Ce mercredi matin, les clients du centre Parly 2 dans les Yvelines sont un peu surpris qu'il n'y ait plus de contrôle du pass sanitaire à l'entrée du centre commercial. "Je ne trouve pas ça trop normal, on nous dit qu'il y a besoin d'un pass sanitaire et quelques jours après qu'on n'en n'a plus besoin", constate cette cliente. D'autre regrette cette décision et s'inquiète d'une reprise de l'épidémie."J'aurais considéré comme parfaitement normal de présenter un pass sanitaire",précise ce client.

Centre commerciaux de plus de 20 000 m²

Début août, le gouvernement a demandé aux préfets d'imposer le pass sanitaire pour les surfaces de plus de 20 000 m² dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépasse les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine.

"La loi est un peu floue, mais lorsqu'on regarde ce qu'avait dit le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel, il faut veiller à ce que les consommateurs aient accès à un choix suffisant" en terme de produits alimentaires et de pharmacie, a dit à l'AFP Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). Regrettant que "certains préfets soient allés au-delà", il s'est réjoui de la décision du tribunal administratif.

En outre, "il y a un certain nombre de départements où le taux d'incidence baisse chaque jour", a pointé M. Creyssel. "Lorsqu'on voit les répercussions économiques, on demande que la fin de cette obligation soit automatique" quand le taux d'incidence est en-deçà des 200 pour 100 000 habitants, a-t-il insisté.

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