C'est une mauvaise nouvelle qui va mécontenter tous ceux qui se chauffent au gaz naturel. Le Conseil d'Etat annule le gel du prix du gaz et demande une hausse rétroactive des tarifs.
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Pour ceux qui espéraient un gel du prix du gaz, c'est la douche froide.
Non seulement il ne devrait pas y avoir de gel des prix, mais, de surcroît, une augmentation du prix d'environ 10 % pourrait être appliquée, selon la décision rendue ce mardi par le Conseil d'Etat.
Le Conseil a été saisi par GDF Suez, sa décision arrive juste après l'annonce par le gouvernement Ayrault, de limiter la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité à 2 %.
Dans un communiqué, le Conseil d'Etat a annoncé l'annulation de l'arrêté qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF Suez, du 1er octobre au 31 décembre 2011, et demande au nouveau gouvernement de réviser les tarifs appliqués aux entreprises et ménages français sur cette période.
Les opérateurs "pourront facturer le complément de prix correspondant" aux particuliers et entreprises, précise le Conseil d'Etat.
"Depuis 2009, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les ménages et les entreprises sont fixés en utilisant une formule qui repose sur les coûts payés par les fournisseurs pour s'approvisionner sur le marché. Lors de la révision annuelle des tarifs, le gouvernement doit appliquer cette formule, dont il peut éventuellement corriger les résultats en fonction des évolutions des coûts déjà intervenues et de celles qui sont prévisibles", explique le Conseil d'Etat dans son communiqué.
Il poursuit : "En septembre 2011, l'application de cette formule aurait dû aboutir à une hausse de 10 % environ. Le gouvernement [de François Fillon] a toutefois décidé de geler les tarifs des ménages et de borner à moins de 5 % la hausse pour les entreprises, sans que l'écart avec les résultats de la formule tarifaire soit justifié par une surévaluation initiale des tarifs ou par la baisse prévisible des coûts. Le Conseil d'État annule donc l'arrêté tarifaire du 29 septembre 2011."
Ce mardi matin, la Présidente du MEDEF Laurence Parisot, avait estimé que le gouvernement ne devait pas "se substituer" à la direction des entreprises, et avait jugé "déconnectée du réel" la limitation de la hausse des tarifs gazier de GDF Suez
