Un commerçant angevin visé par la future taxe trottoir à Angers (Maine-et-Loire), dépose un recours auprès du médiateur de la ville.
C'est l'avocat de ce commerçant, Me Fouquet, qui l'a annoncé sur le site angers mag infos.
Son client, propriétaire d'une sandwicherie rue Saint-Aubin, déposera un recours contre la future taxe trottoir auprès du médiateur de la ville.
La taxe a été votée le 25 juin dernier par la Conseil municipal et doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2013. Elle vise les commerçants qui mordent sur la rue pour leur activité.
Ce recours devant le médiateur de la ville est la première offensive formelle contre cette décision controversée.
Jean-Paul Gaborieau, le commerçant rebelle, est déjà en litige avec la mairie à propos de sa vitrine et de la position qu'elle occupe sur l'espace public.
« Je suis installé depuis 1980. J'ai toujours refusé de reculer mes vitrines et aujourd'hui on décide de me le faire payer » avait-il expliqué à Angers Mag infos.
Au delà de ce cas particulier, Me Fouquet explique qu'il n'y a pas de raison qu'à Angers s'inspire d'un dispositif qui avait été imaginé en 2010 pour la ville d'Avignon : Il ya un contexte commercial propre à la Cité des Papes, où l'activité culturelle a généré une profusion d'enseignes de restauration rapide « autrement plus conséquente qu'à Angers », explique l'avocat.
Un second recours doit être déposé fin juillet, mais cette fois auprès du tribunal administratif.
