L'intégralité du rapport de la cour des comptes sur la gestion de la catastrophe Xynthia

9 collectivités et établissements publics de la région passés au peigne fin par trois cours des comptes régionales sur leur gestion de l'après Xynthia : le rapport complet.

"L’objectif de cette enquête est d’établir un bilan financier d’ensemble de ces crises, d’analyser la cohérence et l’efficacité des dispositifs publics concernés et de faire à la fin 2011 un bilan des décisions prises à la suite des retours d’expérience." explique en préambule la Cour régionale des comptes des Pays-de-la-Loire.

"Le coût de Xynthia pour les finances publiques en Vendée atteint 191,06M€ (montant global dépensé en 2010-2011, en investissement et en fonctionnement, déduction faite des doubles comptes). De cette somme, 174,23 M€ (soit 91,2 %) sont à la charge de l’Etat en Vendée." calculent les experts, le reste de la somme étant à la charge des collectivités territoriales.

"Ce rapport a pris en compte les informations transmises par les acteurs publics concernés. Toutefois, le maire de La Faute-sur-Mer considère que sa commune ne peut faire valoir, dans le cadre de la présente enquête, menée par les juridictions financières, de nombreux éléments relevant du secret de l’instruction devant les juridictions pénales."

 


L'intégralité du rapport de la cour des comptes : 



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