Situation ambiguë ce matin à l'issue de la décision du tribunal des référés de Saint-Nazaire. Il autorise le préfet à ordonner la destruction des cabanes, mais elles relèvent désormais du droit au logement ...
La décision du tribunal des référés est une victoire en demi teinte pour les opposants et ce n'est pas non plus une défaite pour l'Etat représenté par le Préfet de Région. Une nouvelle bataille en perspective, juridique cette fois.Une semaine après l’audience au cours de laquelle l’Etat a demandé que soient condamnés les anciens propriétaires de La Châtaigneraie à remettre le site en état, que soit condamné, également Aéroport du grand ouest (AGO), nouveau propriétaire de la parcelle, à détruire les constructions, la réponse est non. La préfecture a été déboutée.
Destruction des cabanes oui mais ....
Le jugement autorise le préfet à intervenir pour la destruction des cabanes. Mais selon l'avocat des opposants " Si le préfet est autorisé à démolir, en aucun cas il est autorisé à expulser les occupants de ces cabanes", il a indiqué que plusieurs d'entre eux "occupants sans droit ni titre" avaient officiellement déclaré lundi à la préfecture et au concessionnaire de l'aéroport le groupe Vinci qu'il s'agissait de leur domicile principal. Pour faire face à cette éventualité, cinq occupants des cabanes ont avisé officiellement AGO qu’ils habitaient les cabanes. « Ils ont donné leur nom. Le préfet a le droit de détruire des constructions, mais puisqu’elles sont devenues des habitations, il est soumis aux règles de la loi sur le droit au logement », a insisté l'un des avocats des opposants.
L'avocat des opposants, Me Erwan Le Moigne :
L'avocat des opposants, Me Erwan Le Moigne par France3PaysdelaLoire
Trêve hivernale
Les squatters devront donc faire l’objet d’une expulsion, « qui ne peut être ordonnée que par un juge. »
Si ils se sentent protégés par la trêve hivernale, ils se tiennent prêts à toutes les éventualités, notamment « l’action des forces de l’ordre »
Ces cabanes sont devenues le symbole de la lutte contre la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les opposants, dont certains sont installés sur la zone depuis plusieurs années, avaient construit ces habitations sommaires lors d'une manifestation le 17 novembre 2012.
Côté opposants "institutionnels" à l'aéroport, Cyril Bouligand (Confédération paysanne) a souligné que les 50 tracteurs enchaînés et disposés en cercle autour des cabanes resteraient en place "tant qu'on ne sera pas sûrs que les cabanes peuvent rester en place au moins pendant l'hiver".
Ce nouvel épisode intervient alors qu'à l'approche du début des travaux préparatoires de l'aéroport, prévu pour remplacer en 2017 l'actuel aéroport de Nantes, une importante campagne d'expulsions et de destructions de squats et cabanes a débuté à la mi-octobre sur la "zone d'aménagement différé" (ZAD) du futur équipement.
Une nouvelle manifestation est déjà annoncée pour samedi prochain.
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