"Casse-toi pov' con" : la France condamnée par l'Europe

La France a été condamnée jeudi  par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour violation de la liberté d'expression dans l'affaire de l'affichette "Casse-toi pov'con"

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La cour a jugé "disproportionné" le recours à une sanction pénale, qui risque selon elle d'avoir "un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des question d'intérêt général".

Pour autant Hervé Eon, a estimé jeudi que le "combat" devait continuer pour obtenir l'abrogation du délit d'offense au chef de l'Etat.
"Je ne dis pas que je me levais tout les matins en pensant à cette affaire, mais c'est une grande journée pour moi", a dit à l'AFP le bientôt retraité, qui milite au Parti de Gauche et vit en Ille-et-Vilaine.
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En août 2008 à Laval, sur le parcours de Nicolas Sarkozy, alors président de la République, Hervé Eon exhibe un écriteau où est inscrite l'invective.
Ce militant de gauche fait référence au "Casse-toi pov'con" prononcé quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même, au Salon de l'agriculture, à l'adresse d'un visiteur qui refusait de lui serrer la main en lui disant "ah non, touche-moi pas". 
Un échange popularisé dans une vidéo qui avait largement prospéré sur internet.

A Laval, Hervé Eon, un ex-travailleur social proche des mouvements altermondialistes, aujourd'hui âgé de 61 ans, avait été immédiatement
interpellé par la police après avoir brandi son écriteau.
Le parquet avait pris l'initiative des poursuites pour offense au chef de l'Etat et la justice l'avait condamné en novembre 2008 à une "amende de principe" de trente euros avec sursis (le parquet avait requis 1.000 euros). Une décision confirmée par la suite en appel, et pour laquelle Hervé Eon n'avait pas obtenu de pourvoi en cassation.

Revoyez notre reportage tourné en octobre 2008 :  interviews de Dominique Noguères, avocate de Hervé Eon (également interviewé), Jacques Poirier, PCF et Jean-Luc Mélenchon


C'est après ce dernier échec devant la justice française qu'il avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), installée à Strasbourg.
 

Un délit contesté


Après cette affaire, un collectif réunissant des personnes poursuivies pour offense avait demandé une abolition de ce délit, considéré par ses détracteurs comme une survivance du crime de lèse-majesté de l'ancien régime.
Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse et passible de 45.000 euros d'amende, ce délit constitue une menace à la liberté d'expression et introduit  une inégalité entre citoyens, avait argué le collectif.

Saisie à propos d'un délit similaire inscrit dans la même loi, celui "d'offense à chef de l'Etat étranger", la Cour européenne des droits de l'homme avait estimé en 2002 qu'il revenait "à conférer aux chefs d'Etats étrangers un privilège exorbitant", car ce seul statut leur permettait de se soustraire à la critique.
A la suite de cet arrêt, la France avait fini par abroger, en 2004, l'offense à chef de l'Etat étranger.
Depuis, diverses tentatives d'abroger l'offense au chef de l'Etat français ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale. En vain à ce jour.

Source AFP

 

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