C'est une première en France, l'Etat a accusé réception des statuts d''association à un cannabis club vendéen. Ce regroupement prône la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction.
Une association légale ?
Lundi, les cinq membres du cannabis social club de Vendée déposaient les statuts, mercredi la Préfecture a accepté la création de leur association en accusant officiellement réception du dossier. Elle serait donc légale. Ils ont reçu vendredi le papier officiel avec leur numéro d'association. Ils attendent maintenant la publication au Journal Officiel. C'est bien là où les choses risquent de se corser. Le récépissé de la Préfecture n'est pas, pour les juristes, une preuve de reconnaissance, seule l'inscription au JO officialise la création d'une association. La publication doit intervenir dans les 30 jours.Une reconnaissance d'un groupe favorable à la dépénalisation et cultivant en pleine Vendée du cannabis serait une première en France.
Bruno Retailleau saisit le Procureur
Le président UMP du Conseil Général et sénateur de Vendée, Bruno Retailleau annonce ce soir sur son fil Twitter qu'il a saisi la justice.Je saisis le Procureur de la République pour qu’il fasse respecter la loi sur le cannabis #cannabissocialclub wp.me/p28Ww5-dE
— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) 30 mars 2013C'est quoi ?
Ces Cannabis social clubs, dont certains existent de fait parfois depuis plusieurs années, étaient jusqu'ici illégaux en France mais sont une réalité en Espagne et en Belgique.Les membres de ces associations cultivent du cannabis et partagent leur production sans en faire commerce.
Ses partisans souhaitent ainsi contrecarrer le trafic et mieux contrôler la qualité du produit pour protéger les consommateurs…
