Nantes : la fin de l'instruction dans l'affaire du Bugaled Breizh ?

Les juges nantais chargés de l'enquête sur le naufrage du chalutier breton Bugaled Breizh ont notifié jeudi la fin de l'instruction aux parties civiles, a indiqué l'avocat des familles des 5 marins morts lors du drame inexpliqué, survenu au large du cap Lizard en 2004.

Me Christian Bergot a  aussitôt annoncé son intention, ainsi que la loi le lui permet dans un délai de trois mois, de déposer une demande d'investigation complémentaire en lien avec la thèse, avancée par un expert, de la présence d'un sous-marin américain sur zone au moment du drame.
Il s'agit ainsi, selon l'avocat, de demander aux juges d'instruction d'interroger l'Etat américain, dont dépendait ce submersible.

Selon Me Bergot, l'expert Dominique Salles a expliqué lors d'une de ses dernières expertises "que les Américains auraient surveillé un transport de déchets nucléaires qui a eu lieu le 19 janvier 2004, c'est à dire quatre jours après le naufrage".
Selon l'avocat, l'expert affirme "que les Américains avaient dépêché sur zone un sous-marin pour faire du repérage et du renseignement".
"Les juges d'instruction avaient interrogé la Marine américaine en demandant s'ils avaient un sous-marin nucléaire d'attaque sur zone, ce à quoi ils ont répondu non.

Mais Dominique Salles a indiqué au juge d'instruction, dans une audition du mois d'avril 2013, qu'en réalité il fallait interroger l'Etat américain", ajoute Me
Bergot.
Dans la mesure où le sous-marin était détaché de la Marine pour les services de renseignements, pendant la mission il ne dépendait plus de l'armée, explique l'avocat.
"Ce n'est donc pas à la Marine qu'on aurait dû poser la question (...) mais aux services de renseignement, en tout cas à l'Etat américain et pour l'instant les juges d'instruction ne l'ont pas fait", a-t-il insisté.

Mais "à partir du moment où on n'arrive pas à identifier formellement le sous marin, on ira vers un non lieu, il ne faut pas se voiler la face", a souligné Me
Bergot. "Il y a encore une fenêtre de tir, (cette nouvelle demande à l'Etat américain, ndlr), pour moi il faut l'utiliser", a-t-il conclu.

Que s'est-il passé le 15 janvier 2004 ?​

  • Cinq marins sont morts en quelques instants, le 15 janvier 2004, dans une zone où se déroulaient au même moment des manoeuvres navales de l'Otan et de la Marine britannique impliquant des sous-marins de diverses nationalités.
  • Le chalutier de 24 mètres a coulé en Manche dans les eaux internationales
  • L’épave a été renflouée en juin 2004, 5 mois après le naufrage.
  • En dépit de l'enquête du BEA Mer, qui a conclu en 2006 à un accident de mer, la responsabilité d'un sous-marin reste la thèse privilégiée par tous, marins ou avocats.
  • Le submersible aurait accroché les funes (câbles reliant le bateau à son chalut) du Bugaled, l'entraînant par le fond.
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