Europe : la Commission approuve une aide de l'État français pour la construction de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes

La Commission européenne a estimé que la subvention publique octroyée par la France à la société Aéroports du Grand Ouest pour la réalisation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à Nantes, est compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État dans un communiqué publié ce midi

La Commission européenne précise également que : "la Commission a évalué la mesure au regard des lignes directrices de l'UE sur les aides d'État dans le secteur de l'aviation, adoptées en 2005. L'enquête réalisée par la Commission a montré que le projet d'infrastructure contribue à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun en répondant à la saturation des infrastructures existantes. De plus, les autorités françaises ont présenté un plan d'activité prévisionnel du projet, dont il ressort que la subvention des pouvoirs publics est nécessaire à la réalisation du projet et proportionnée à l'objectif poursuivi".

Sans oublier les questions d'environnement : "l'évaluation de la mesure en cause en application du droit des aides d'Etat est sans préjudice de la procédure actuellement en cours visant à s'assurer de la compatibilité du projet avec le droit européen applicable en matière environnementale".