Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à 15 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende Jean Fixot, PDG du groupe Chimirec, spécialisé dans le traitement des déchets industriels, pour des fraudes sur l'élimination d'huiles polluées au pyralène
Trois sociétés du groupe, SAS Chimirec Est, Chimirec S.A.S et SA Aprochim, ont été condamnées en tant que personnes morales à respectivement 150.000, 180.000 et 100.000 euros d'amende.
L'ex-directeur de Chimirec Est Daniel Baumgarten a écopé de 6 mois avec sursis et 5.000 euros d'amende avec sursis et l'ex-président d'Aprochim Didier Routa de 6 mois avec sursis et 10.000 euros d'amende.
Un directeur technique recherche et développement, Patrick Sepulcre, a été condamné à 2.000 euros d'amende et trois chimistes, Yves Carrier, Christian Jamard et Mourad Mouihi, à 2.000 euros d'amende avec sursis.
Les peines sont plus lourdes que ce qui avait été réclamé à l'audience par le procureur. Chimirec devra également publier des extraits du jugement dans la presse régionale, en l'occurrence Ouest-France et l'Est Républicain.
Le temps de lire le jugement avant un appel
Les prévenus étaient accusés d'avoir éliminé "de façon irrégulière" des déchets par la dilution d'huiles polluées aux PCB (polychlorobiphényles) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006.L'entreprise aurait ainsi cumulé des gains avec la revente des huiles, les économies réalisées sur le coût du traitement et les subventions de dépollution.
Le tribunal a jugé qu'ils avaient en outre fourni des informations inexactes à l'administration et exploité sans autorisation des installations dangereuses.
Xavier Flécheux, un des défenseurs de M. Fixot et des sociétés, a indiqué que la défense allait "prendre le temps de lire le jugement" avant de décider d'un éventuel appel.
"La diluation (des huiles) n'était pas une infraction à l'époque (...) il y a un vrai problème de réglementation," a-t-il poursuivi. Chimirec a toujours contesté les faits qui relèvent, selon la société, "d'irrégularités administratives et divergences d'interprétation d'arrêtés d'exploitation".
Me Flécheux s'est encore félicité que le tribunal ait écarté les préventions de faux, pour ne retenir que l'usage de faux, ainsi que "les demandes d'indemnisations fantaisistes".
Le préjudice environnemental indirect pris en compte
Plus d'un million d'euros au total avaient été réclamés par les différentes parties civiles, le tribunal en a finalement accordé 30.500, dont 10.000 (pour 500.000 réclamés) à l'Agence nationale pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) et 8.000 à la Région Pays de la Loire (300.000 demandés).Emmanuel Tordjman, avocat de la région, s'est félicité que le tribunal ait "reconnu le préjudice environnemental indirect" de la collectivité, même si aucune pollution n'a été détectée à ce jour.
Les polychlorobiphényles sont des produits chimiques toxiques au contact et à l'inhalation, persistants, bioaccumulables dans l'organisme et l'environnement, considérés comme potentiellement cancérogènes. Interdits en France depuis 1987, les PCB ont été très utilisés, notamment dans les transformateurs.
avec AFP
