Tempêtes : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour Batz-sur-Mer, Saint-Mars-du-Désert et la Baule

Les arrêtés ont été publiés aujourd'hui au Journal Officiel.

3 communes de Loire-Atlantique concernées

Batz-sur-Mer, Saint-Mars-du-désert, et la Baule Escoublac. Les arrêtés publiés ce samedi concernent principalement les coulées de boues et les vagues-submersions de décembre et janvier dernier qui ont impacté tout l'Ouest.

Ce que dit la Loi

L'état de catastrophe naturelle "peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visées au code des assurances lorsque les dommages matériels directs ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel". En clair, un fond de garantie géré sous la tutelle de l'Etat vient se substituer aux seules assurances. Ce fond de garantie est financé par l'ensemble des assurés français.