Cet article date de plus de 7 ans

Les animaux ne sont plus des "meubles", la preuve en images

Aux yeux de la loi, les animaux jusqu''à cette nuit étaient des "biens meubles". Les députés ont reconnu cette nuit "le caractère sensible" de nos amis dans le code civil. Nous n'avions pas besoin d'être convaincus. La preuve par l'image.

"Etre vivant doué de sensibilité"

Enfin les députés ont changé le statut de l'animal dans le code civil. Jusqu'à hier soir, le code rural et le code pénal reconnaissaient les animaux comme des "êtres vivants". Voilà qui permettait de poursuivre les auteurs d'actes de cruauté par exemple, seulement en cas de litige autour d'un animal c'est le code civil qui s'appliquait. Résultat à la fameuse question qui garde le chien lors d'une séparation?  Comme pour l'achat d'un meuble ou des serviettes, la preuve d'achat était titre de propriété et le chien "meuble" partait avec son acheteur. 

Le vote cette nuit

L’amendement doit permettre, selon ses auteurs, de "concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l’animal. «Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent".

Sensible, vivant, doué

La fondation 30 millions d'amis est à l'origine de cet amendement. Une pétition a recueilli 700 000 signatures pour faire évoluer la loi, inchangée sur cet article depuis Napoléon.

Cadeau de chat

Pour vous convaincre une dernière fois du bien-fondé de cet évolution de la loi, je vous offre ce diaporama de chats "LOL" sur une musique de Saint-Saëns avec son carnaval des animaux revisité.
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