"Dans l'affaire qui l'oppose à la FFF et à la LFP, le FC Nantes a vu ses demandes rejetées par le tribunal administratif" apprend-t-on sur le site officiel du club. Pour autant, le FC Nantes précise également que la bataille judiciaire va se poursuivre désormais devant la Cour administrative.
Ce que dit le communiqué
"Le tribunal administratif de Nantes a, ce jour, rejeté les demandes du FC Nantes et de M. A. Touré contestant à la fois la sanction d’un match de suspension ferme prononcée à l’encontre du joueur par la Commission supérieure d’appel de la Fédération française de football le 31 octobre 2013, et le retrait des trois points suite au match déclaré perdu par pénalité décidé par la Commission d’appel de la Ligue de football professionnel le 26 février 2014"
Le club garde confiance
Le club reste persuadé qu'en première instance, le juge n'a correctement apprécié la portée des critiques que le FC Nantes a formulées contre les décisions de la FFF et de la LFP . Il sollicitera donc l’annulation de ces jugements devant la Cour administrative d’appel de Nantes prochainement. La Fédération française de football a d’ailleurs déjà reconnu le bien fondé de l’une des critiques formulées par le FC Nantes devant le juge. Elle a, en effet, lors de son assemblée fédérale du 31 mai 2014, procédé à la modification des dispositions de l’article 9bis de son règlement disciplinaire portant sur les modalités de notification des décisions disciplinaires.Ce qui change dans le règlement de la FFF
Un des arguments avancés par le club tient à l'absence de notification personnelle adressée au joueur par courrier recommandé. Et c'est bien ce point qui a fait évoluer récemment la Fédération Française de Football dans son règlement. (au 31 mai 2014)
Les licenciés via les clubs doivent bien renseigner sur le bordereau de demande de licence leur adresse mail personnelle afin qu'ils puissent prendre connaissance des sanctions disciplinaires qui ne figureront plus sur le site de la Ligue et du District la saison prochaine par décision de l'Assemblée Fédérale du 31 mai 2014"
Le rappel des faits en 3 dates
- 10 août 2013 : en match d’ouverture du championnat de France de Ligue 1 face à Bastia (2-0), le FC Nantes fait entrer en jeu Abdoulaye Touré, 19 ans, qui n’aurait pas dû jouer la rencontre à cause d’une suspension. Le SC Bastia porte réclamation. Le FC Nantes conteste la suspension du joueur devant la Commission Fédérale de Discipline, puis la Commission des Compétitions de la LFP. La Commission Supérieure d’Appel de la FFF (décision du 31 octobre 2013), puis le Comité National Olympique et Sportif Français (décision du 5 février 2014) confirment, tour à tour, la suspension d’Abdoulaye Touré.
- 12 février 2014 : la Commission des Compétitions de la LFP retire 3 points aux Canaris, donnés au bénéfice du club bastiais.
- 17 avril 2014 : L'affaire, jugée jusqu'ici devant les juridictions expertes du sport, passe devant la justice administrative. Suite au recours déposé par le FC Nantes liée à la décision évoquée précédemment, le tribunal administratif de Nantes se réuni en référé pour statuer sur le retrait confirmé ou avorté des 3 points. Le tribunal administratif rejette la demande du club de juger l’affaire pour « son caractére d’urgence ». Néanmoins, celle-ci sera jugée plus tard (après la fin du championnat 2013/2014)
