20 départements vont tenter une expérimentation de 18 mois destinée à soutenir financièrement le parent qui, après une séparation, ne parvient pas à obtenir le paiement de sa pension alimentaire.
Comment ça marche
- Cette expérimentation, prévue par la loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les hommes et les femmes, repose sur un renforcement de l'Allocation de soutien familial (ASF)
- L'ASF, qui complète les revenus des parents élevant seuls leurs enfants et qui n'ont pas de pensions alimentaires ou seulement de faibles pensions, a augmenté de 5 euros par mois à 95 euros au 1er avril 2014.
- L'expérimentation prévoit que si la pension alimentaire est inférieure à l'ASF, les Caisses d'allocations familiales (CAF) et Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) verseront la différence.
- En cas de non paiement de la pension, l'ASF, actuellement versée au bout de deux mois consécutifs d'impayés, le sera plus rapidement.
- Cette prestation sera maintenue pendant six mois après une éventuelle remise encouple, pour éviter une rupture trop rapide des aides, selon le communiqué.
- Les moyens de recouvrement des caisses à l'égard des parents mauvais payeurs seront améliorés. Elles pourront ainsi effectuer des saisies sur les prestations familiales des débiteurs.
- L'accompagnement des parents isolés pendant les périodes de divorce et de séparation par les CAF et les CMSA sera renforcé.
Les 20 départements pilotes
Ain, Aube, Charente, Corrèze, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Rhône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-et-Marne, Territoire de Belfort, La Réunion.Environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou le sont irrégulièrement. L'expérimentation lancée par le gouvernement commence ce mercredi.
