Le procès du groupe Chimirec est renvoyé dès son ouverture pour une Question Prioritaire de Consitutionnalité
Le procès du groupe de traitement de déchets industriels Chimirec, accusé de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB, a été renvoyé dès son ouverture lundi, le tribunal ayant jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense.
Le PDG du groupe, Jean Fixot, ainsi que six de ses cadres ou ex-cadres, devaient être jugés pour avoir éliminé de façon irrégulière ces huiles chargées en "polychlorobiphényles" (également appelés pyralène) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre
2000 et 2006.
Il leur est reproché de les avoir diluées plutôt que décontaminées.
A l'ouverture de l'audience devant la 31e chambre du tribunal correctionnel, les avocats du groupe ont fait valoir que la législation en vigueur à l'époque des faits manquait de clarté et n'était donc pas conforme à la Constitution.
Ils ont par conséquent demandé au tribunal de transmettre à la Cour de cassation leur QPC, moyen par lequel tout citoyen peut contester indirectement devant le Conseil constitutionnel une loi déjà en vigueur.
Après en avoir délibéré, le tribunal a accédé à leur demande, à laquelle s'étaient opposés le parquet et les parties civiles.
La Cour de cassation a maintenant trois mois pour décider de transmettre ou non la QPC au Conseil constitutionnel. Le tribunal refera le point de la situation lors d'une audience technique fixée au 19 septembre.
