Le tribunal correctionnel de Paris se penche sur les pratiques du groupe, dont Aprochim est une filiale.
Le PDG, Jean Fixot, et six cadres ou ex-cadres de ce groupe international sont soupçonnés d'avoir éliminé "de façon irrégulière" des déchets par la dilution d'huiles polluées aux PCB (polychlorobiphényles) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006.
Le tribunal correctionnel de Paris se penche à partir d'aujourd'hui sur les pratiques du groupe Chimirec, spécialisé dans le traitement de déchets industriels dangereux et accusé de fraudes sur l'élimination d'huiles polluées au pyralène.
Six des sept prévenus sont aussi poursuivis pour faux et usage de faux, pour avoir modifié ou falsifié des rapports d'activités, des registres et des bordereaux de suivi industriel, afin de cacher la réalité à l'administration et à leurs clients.
L'instruction, qui a duré cinq ans, a été conduite au Pôle Santé du Tribunal de grande instance de Paris, à la suite de dénonciations d'anciens salariés. Chimirec conteste les faits.
Pour l'accusation, c'est la recherche de profit qui aurait motivé les fraudes :
"Ou nous décontaminons et nous perdons 22.000 euros, ou nous faisons du transit vers Chimirec et nous gagnons 30.000 euros avec d'éventuels problèmes avec la justice", écrit ainsi, dans un message envoyé à son directeur, un responsable du laboratoire d'Aprochim -parmi les prévenus-, à propos d'un marché de 250 tonnes d'huiles polluées en provenance d'Espagne.
A l'usine Aprochim de Grez-en-Bouère -seul site du groupe agréé pour le traitement des déchets contenant des PCB-, les pratiques interdites auraient été instituées "dès 1994" après la défaillance d'une installation de décontamination.
L'entreprise aurait ainsi cumulé les gains sur la revente des huiles aux économies sur le coût du traitement et aux subventions de dépollution.
Pour France Nature Environnement (FNE), partie civile comme Greenpeace et d'autres associations environnementales, "ce procès sera l'occasion de moraliser la filière de traitement des déchets".
"La valorisation et le recyclage de déchets dangereux doivent être réalisés par des gens sérieux et non par des apprentis sorciers. Chimirec nuit à la crédibilité des autres entreprises du secteur des déchets", affirme FNE dans un communiqué.
L'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (Ademe), qui subventionnait la collecte d'huile, est également partie civile dans ce procès programmé sur cinq
jours.
"Nous estimons que les dispositions pénales de l'époque, concernant la notion de dilution, n'étaient ni claires ni conformes à la constitution", a expliqué à l'AFP Me Xavier Flécheux, avocat de Jean Fixot et de Chimirec, qui compte déposer dès l'ouverture du procès une Question prioritaire de constitutionnalité.
Cette demande pourrait avoir pour effet de reporter le procès.
Le groupe Chimirec et sa filiale Aprochim sont aussi au coeur d'un autre dossier environnemental: une information judiciaire a été ouverte en décembre à Laval pour pollution et mise en danger de la vie d'autrui après la détection d'une pollution aux PCB autour de l'usine de Mayenne.
Les Polychlorobiphényles sont des produits chimiques toxiques au contact et à l'inhalation, persistants, bioaccumulables dans l'organisme et l'environnement, considérés comme potentiellement cancérogènes. Interdits en France depuis 1987, les PCB ont été très utilisés, notamment dans les transformateurs.
