Mercredi, l'avocat général de la Cour de cassation a estimé que toutes les condamnations devaient être annulées.
Car la France n'est pas compétente pour juger du naufrage. Les juges ont entendu ce point de vue, mais aussi bien sûr celui des parties civiles, évidemment tout autre.
L'Arrêt, qui pourrait annuler tous les jugements antérieurs, sera rendu fin septembre.
La justice française ne serait pas compétente pour l'avocat général
Dans son réquisitoire le magistrat demande l'annulation de la procédure, il estime que la France était incompétente pour juger cette affaire. Motif: le naufrage à eu lieu en dehors des eaux territoriales.
L'avocat général Didier Boccon-Gibod a estimé pendant l'audience que la cassation de la procédure était "la seule issue juridiquement possible" car selon lui, la loi française de l'époque n'était pas applicable à cette affaire. Une position qui soulève l'indignation des élus des collectivités touchées par la pollution.
La décision de la chambre criminelle de la cour de cassation a été mis en délibéré au 25 septembre. Quelle que soit la décision, les 171 millions d'euros versées aux parties civiles n'auront pas à être remboursés.
Le naufrage de l'Erika avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté 150 Mille oiseaux, en décembre 1999...
Total, et trois autres prévenus avaient été condamnés par la cour d'appel de Paris.
