Demain, mercredi, le départementent de Vendée lance le PV électronique pour les infractions routières
Fini les carnets à souche et le stylo en Vendée.
Ce mercredi 7 mars, dans tout le département de Vendée, sera lancé le procès-verbal électronique pour les infractions routières des 4 premières catégories (voir tableau en bas de page).
Les agents qui relèvent les infractions n'auront plus qu'à transmettre les données par le biais d'un petit ordinateur.
Les données enregistrées seront télétransmises au Centre national de traitement des PV à Rennes qui se chargera du recouvrement de l'amende, comme il le fait déjà pour les infractions relevées par les radars automatiques.
L'automobiliste recevra chez lui un avis de contravention envoyé automatiquement.
Concernant les infractions liées au stationnement, les agents verbalisateurs ne déposeront plus de PV sur le pare-brise du véhicule mais un simple avis d'information qui annoncera le PV à venir par courrier.
L'excuse qui consistait à dire que le "papillon" avait disparu ne sera plus recevable.
"Renforcer le respect des régles"
La Préfecture de Vendée a annoncé cette petite révolution numérique dans un communiqué.
Elle explique qu'il s'agit "d'une action de modernisation et de simplification qui s'inscrit dans la politique de sécurité routière du Gouverenement, qui a pour principaux objectifs :
- de dématérialiser la procédure de constatation des infractions contraventionnelles (contravention des 4 premières classes)
- d'automatiser le traitement des messages d'infraction en vue du recouvrement de l'amende forfaitaire.
- d'améliorer la chaine de traitement des procès verbaux et de renforcer le respect des règles de sécurité de circulation et de stationnement routier au profit des usagers de la route."
Les autorités vendéennes présenteront officiellement le dispositif mercredi 7 mars à 15 heures lors de la mise en place d'un dispositif "sécurité routière" par l'escadron départemental de sécurité routière du Groupement de gendarmerie de Vendée au rond ponit de Landette à Venansault.
Un meilleur taux de paiement
Le fait que le recouvrement des amendes forfaitaires soit géré par le système informatique du Centre de traitement de Rennes devrait faire monter le taux de paiement des amendes.
La ville d'Angers, qui teste le PV électronique depuis 2009, et qui va l'adopter défintivement cet été, a constaté que ce taux était passé de 55 à 65 %.
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Infractions concernées 1ère classe : non respect des règles de stationnement
interdit, non respect de la distance de sécurité entre 2 véhicules, excès de vitesse inférieur à 50 km/h, dépassement dangereux, circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage, mise en circulation d'un véhicule sans certificat d'immatriculation. Cette procédure s'applique que les contraventions entraînent ou non un retrait des points du permis de conduire. |
Pour tout savoir sur les montants et les délais de paiement
