La Cour de cassation d'Angers a rejeté un pourvoi de Carrefour qui avait été condamné pour non-respect du Smic
La justice donne ainsi raison pour la seconde fois à des salariés du groupe de distribution des magasins de Cholet et Angers.
Dans un arrêt rendu le 22 novembre, la chambre criminelle de la Cour a rejeté les pourvois contre deux arrêts de la cour d'appel d'Angers de novembre 2010 condamnant l'entreprise pour infraction au calcul du Smic.
Carrefour avait été condamné à des amendes de 100 euros pour chacun des 46 salariés des magasins de Cholet et d'Angers (Maine-et-Loire), qui avaient également obtenu 100 à 150 euros à titre de dommages et intérêts.
Désaccord sur le temps de pause
"C'est un arrêt d'une grande importance puisqu'il consacre le fait que l'incorporation du temps de pause dans le salaire de base constitue, non seulement une faute prud'homale, mais aussi une infraction pénale pour les salariés payés au Smic", a commenté Bertrand Salquain, l'avocat de la CFDT, syndicat à l'origine de la procédure.
Selon M. Salquain, cette décision pourrait aboutir pour le salarié à "une augmentation de salaire de plusieurs centaines d'euros sur l'année avec un rappel sur les six dernières années".
La direction de Carrefour a estimé de son côté que "l'interpétation du Code du travail revêt un caractère complexe au sujet de l'intégration ou non du forfait pause dans la rémunération du Smic".
Décisions contradictoires
"Plusieurs juridictions ont d'ailleurs rendu des décisions en faveur de Carrefour, même après la décision de la cour de cassation, ce qui démontre la complexité du sujet", a expliqué un porte-parole de la direction.
Le 16 février, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait déjà donné raison pour la première fois à la CGT et la CFDT sur le même sujet.
Ce vaste dossier de non-respect du Smic a fait l'objet de nombreux recours devant différentes juridictions, les salariés estimant que le temps de pause, inclus dans la rémunération mensuelle, devait être exclu du salaire de base afin que le Smic soit respecté.
Des décisions ont été rendues par des conseils de Prud'hommes et tribunaux de police, en faveur des salariés pour certaines, en faveur de leur employeur pour d'autres.
