Le tribunal correctionnel de Nantes a rendu son jugement ce jeudi 30 juin dans l'affaire de la viande avariée par la société Castel Viandes, basée à Châteaubriant, dans le nord de la Loire-Atlantique.
Le PDG de Castel Viandes et deux salariés de l’entreprise de production et de transformation de viande bovine basée à Chateaubriant étaient poursuivis pour avoir mis sur le marché de la viande avariée.
Joseph Viol, le PDG du groupe a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nantes. Il devra également verser 5 000 euros à UFC Que choisir ainsi qu'un euro symbolique à la Fédération nationale agroalimentaire et foirestière -CGT.
Condamné pour "tromperie sur la qualité d'une marchandise" et "mise sur le marché de produits d'origine animale préjudiciables à la santé", le PDG de Castel Viandes a par ailleurs été relaxé d'"entrave" à des contrôles sanitaires.
Deux autres cadres mis en cause ont été relaxés.
La société a été condamnée à une amende de 40 000 euros pour les mêmes chefs de prévention.
La méthode de la "remballe"
"Par cette décision, le tribunal acte le fait qu'il n'y a eu aucune victime, sinon les peines auraient été beaucoup plus lourdes. Et la relaxe de deux salariés symbolise le fait qu'il n'y a eu ni manipulation, ni organisation. Cela montre que Jeff Viol ne s’est jamais abrité derrière personne autre que sa propre responsabilité, a réagi l'avocat de Castel Viandes et de son PDG, Me Benoît Chabert.
Ce dernier a également précisé : "Ce sont des faits très anciens, qui datent de plus de douze ans. Ce jugement est une photo actuelle, douze ans après les faits. Heureusement le monde change. Aujourd’hui la société Castel Viandes a reçu tous les agréments possibles avec des contrôles réguliers qui prouvent qu’elle est absolument irréprochable. »
Les faits examinés par le tribunal dataient de 2010 à 2013. L'information judiciaire avait été ouverte en 2013 à la suite d'accusations portées par Pierre Hinard, un ex-salarié licencié cinq ans plus tôt, qui affirmait que le groupe pratiquait à l'époque la "remballe", recyclage de viande avariée issue d'invendus.
Des pièces de boeuf plusieurs fois congelées et décongelées, de la viande périmée revendue, des asticots dans les steaks, Pierre Hinard dit avoir été témoin, entre 2006 et 2008, de pratiques totalement insalubres.
Soutenant que cet ancien salarié n'avait porté ses accusations que par "vengeance personnelle" à la suite de son licenciement, les avocats des trois cadres avaient rejeté en bloc l'ensemble des chefs de prévention, assurant qu'aucun "risque sanitaire" n'avait jamais été encouru par les consommateurs.
Ils dénoncent aussi le fait que Pierre Hinard ait essayé de se constituer partie civile au procès. Maître Chabert, l'avocat de Castel Viandes s'est donc dit conforté par la décision rendue.
« Pierre Hinard est déclaré irrecevable. Pour nous, le tribunal dit qu’il n’a jamais été victime donc qu’ il n’est pas lanceur d’alerte. C’est un simple délateur qui agissait par haine et non pas dans un souci de santé publique »
Dans ce procès au pénal, Pierre Hinard, l'ancien responsable qualité chez Castel Viandes, et lanceur d'alerte avait effectivement tenté de se constituer partie civile. Présent lors du délibéré ce jeudi, il a déploré des peines et des amendes, selon lui trop légères eu égard aux faits reprochés.
« Le marasme était annoncé. Il a eu lieu c’est lamentable pour le contribuable et pour les consommateurs ça laisse une justice dans le déni. »
Mais pour son avocate, l'ancienne juge d'instruction Eva Joly, «Six mois avec sursis pour un chef d’entreprise comme Castel Viandes ce n’est pas rien. Cela interroge sur sa capacité à gérer une entreprise importante. Quant aux amendes, si elles peuvent paraître peu élevées pour une entreprise qui fait beaucoup de bénéfices, c’est aussi parce que souvent lorsque les faits sont anciens, les juges minorent les peines».
Eva Joly affirme également que « le jugement donne acte que Pierre Hinard est bien un lanceur d’alerte puisqu’il a dénoncé des infractions pour les faire cesser. Ce d'autant plus que ces dénonciations ont donné lieu à des condamnations. »
