Aéroport de Nantes Atlantique : le couvre-feu a déjà pris du plomb dans l'aile

Après l'abandon du transfert de l'aéroport de Bouguenais à Notre-Dame-des-Landes, les riverains victimes du bruit des avions avaient compris que le couvre-feu imposé aux compagnies aériennes entre minuit et 6h préserverait leur sommeil. Il faut se rendre à l'évidence, au bout d'un mois de mise en œuvre, ils ne dorment que d'un œil.

La décision prise par le Premier ministre Édouard Philippe de ne pas transférer l'aéroport de Nantes-Atlantique de Bouguenais à Notre-Dame-des-Landes était accompagnée de la promesse de la mise en œuvre d'un couvre-feu entre minuit et 6h du matin.

La mise en œuvre de ce couvre-feu a tardé, et a finalement commencé le 8 avril dernier. Pour les habitants des communes survolées, les nuits ne sont finalement pas tranquilles. Durant les 30 premières nuits, on a dénombré 40 atterrissages et décollages nocturnes. Dont 36 pour la seule compagnie Volotea !

La promesse d'amendes en cas d'infraction ne dissuade visiblement pas l'entreprise de mettre la santé des riverains en danger. Et voici pourquoi.

Quel couvre-feu ?

Paolo Ferreira le président du Coceta (Collectif des citoyens exposés au bruit aérien), comme tout le monde, avait d'abord compris que ces 6 heures de nuit resteraient silencieuses sauf évènement exceptionnel. C'était sans compter sur les lacunes ouvertes par la rédaction de ce couvre-feu lorsqu'il a été promulgué.

"La DGAC (Direction générale de l'aviation civile) nous répond qu'il y a couvre-feu et couvre-feu ! Il permet le décollage et l'atterrissage de vols programmés ! C'est donc une demi-mesure, il n'y a aucune base juridique pour que des pénalités s'appliquent. Il n'y pas de contrainte, on demande juste aux compagnies de le respecter".

Dans ces conditions on comprend mieux pourquoi, pour l'instant, une compagnie ne tiens pas compte ou peu compte de cette recommandation de couvre-feu. Toutes sollicitées, la principale intéressée ne nous a pas répondu. Les deux autres compagnies, "délictueuses", ont bien voulu nous répondre. 

Trois atterrissages nocturnes sont imputables à Transavia (sur 437 vols dans la période pour cette compagnie) et un à Easy-jet. Toutes deux indiquent que ces mouvements d'avions "sont intervenus quelques minutes après minuit, et que ces vols retardés pour des raison indépendantes de leur volonté doivent pouvoir se poser".

Toutes deux indiquent "être bien conscientes de la gêne occasionnée et vouloir s'organiser et respecter la réglementation en vigueur à Nantes". Et en off, un responsable indique même que "la décision de ne pas transférer l'aéroport pénalise les compagnies aériennes autant que les habitants".

Sur les 36 infractions imputables à la troisième compagnie, Volotea, 33 sont des atterrissages, et 3 des décollages en pleine nuit. "La compagnie n'a semble t-il pas pris la mesure de la programmation de ses vols, c'est assez surprenant de la part d'un chef d'entreprise qui a eu plus de six mois pour organiser ses rotations, ça laisse à penser qu'il exploite une faille juridique", indique Jean-Claude Lemasson, le maire de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu.

En fait les vols programmés qui ont du retard peuvent aussi décoller ! "Nous avions émis un avis favorable à l'arrêté préfectoral, avec un certain nombre de réserves, dont la problématique des décollages dans la période minuit 6h. On n'avait pas compris que des vols programmés atterrissant tardivement le soir pouvaient repartir à 2 heures du matin". Monsieur le Maire assure que les services de l'État vont être sollicités pour apporter des correctifs.

Que risquent réellement les compagnies ?

Pas grand chose en fait. L'Acnusa, Autorité de contrôle des nuisances aériennes, qui délibérera sur la réalité des infractions, pourra infliger une amende de 40 000 euros pour chaque infraction constatée et validée.

"À l’issue de la procédure contradictoire, les dossiers seront présentés au collège de l’Autorité de contrôle, en présence des personnes poursuivies", indique l'Acnusa. "Le collège sera ensuite amené à délibérer à huis clos".

Une disposition qui fait bondir Paolo Pereira. Le Coceta se demande si les amendes seront réellement appliquées. "L'Acnusa enregistre les vols qui contreviennent, demandera aux compagnies de les justifier, puis dans le secret des délibérations des membres qui la composent dira quel vols seront réellement passibles d'une amende. Et dans un délai de deux ans !", s'indigne le président du Coceta.

Une application pour enregistrer les vols

Le Coceta va mettre à disposition des riverains une application numérique, en développement (https://www.nte-skyview.fr), pour rendre compte de la réalité des mouvement des avions autour de la plateforme aéroportuaire, provenance/destination, horaires, trajectoires, à la manière de l'app bien connue Flight radar 24. Mais avec en plus les mesures du bruit. 

Jean-Claude Lemasson se félicite de cette idée : "Aux termes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le bruit est une nuisance source de troubles identifiés de la santé, et l'OMS recommande une période de repos en silence de 8 heures. Avec seulement 6 heures nous faisons une concession à cette recommandation. Cet outil permettra d'engager des actions contre les compagnies".

Paolo Ferreira indique que, ainsi, "le public pourra identifier les bonnes et les mauvaises compagnies et prendre sa décision d'achat en toute clarté".

Par ailleurs, le Coceta ne se fait pas d'illusions pour les jours à venir, "avec l'été les compagnies vont se décomplexer, la densité des vols en Europe va générer des retards et donc des infractions au respect du couvre-feu nantais. Et l'été nous vivons les fenêtres ouvertes..."

Si un avion qui décolle dérange environ 40 000 personnes, on peut légitimement penser que le lendemain, 40 000 Nantais, résidant à Bouguenais, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Les Sorinières et Rezé seront de mauvaise humeur au travail ou dans leur vie personnelle.

Et le Coceta de rappeler inlassablement que la seule bonne solution pour régler le problème du bruit des avions est de déplacer l'aéroport.