Plusieurs députés Nupes de Loire-Atlantique ont été reçus par le préfet vendredi 24 mars. Ils souhaitaient obtenir la suspension conservatoire de policières qui auraient agressé des étudiantes le 14 mars lors d'un contrôle d'identité après un blocage contre la réforme des retraites. Le préfet n'a pas donné suite.
"Ça s'est passé comme on l'attendait. C'était une discussion tendue", lance Andy Kerbrat, député Nupes de Loire-Atlantique, en sortant d'une réunion avec Fabrice Rigoulet-Roze - préfet de Nantes - ce vendredi.
Les députées Ségolène Amiot et Julie Larnoes, elles aussi présentes, sont tout aussi désabusées.
C'était une discussion tendue.
Andy KerbratDéputé Nupes de Loire-Atlantique
Les trois élus étaient venus pour demander la suspension à titre conservatoire de policières accusées d'avoir commis des agressions sexuelles sur cinq étudiantes mardi 14 mars.
Ces faits auraient eu lieu lors d'une intervention à la fin d'un blocage du périphérique nantais en contestation de la réforme des retraites. Une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été ouverte.
"Le préfet estime que ça ne relève pas de sa responsabilité mais de celle du procureur de la République. Ils ne s'autosaisira pas d'une demande de suspension", déclare Andy Kerbrat.
Le préfet ne s'autosaisira pas d'une demande de suspension conservatoire.
Andy KerbratDéputée Nupes de Loire-Atlantique
Dans un communiqué, le préfet se refuse à tout commentaire sur "les enquêtes en cours" et fait valoir que "la qualification des faits, la reconnaissance du statut de victime et la mise en cause d'éventuelles responsabilités ne relevaient en droit que de l'autorité judiciaire".
La suspension conservatoire peut être demandée par le préfet
Andy Kerbrat raconte avoir rétorqué qu'un préfet avait déjà demandé la suspension conservatoire d'un policier par le passé.
En 2022, Didier Lallement, alors préfet de Paris, avait saisi l'IGPN d'une demande de ce type pour suspendre pendant l'enquête un policier qui avait traité de "sale pute" une plaignante, victime présumée d'agression sexuelle.
"Le préfet ne m'a pas répondu, affirme Andy Kerbrat, alors que c'est à la fois dans l'intérêt des victimes présumées, mais aussi des policières, maintenant que l'enquête est médiatisée."
Les policières bénéficient de la présomption d'innocence. Sans suspension conservatoire, elles peuvent continuer à exercer leurs fonctions jusqu'au rendu des résultats de l'enquête et d'une potentielle décision de justice.
Dénonciation d'une "stratégie répressive"
Selon Julie Laernoes : "Cette réunion était importante pour signifier qu'on sera vigilants au vu du climat actuel. On exercera nos droits concernant l'application du maintien de l'ordre. Nous conseillons à toute personne victime de débordements et d'arrestations arbitraires de porter plainte".
Nous conseillons à toute personne victime de débordements et d'arrestations arbitraires de porter plainte.
Julie LaernoesDéputée Nupes de Loire-Atlantique
Les députés dénoncent la "stratégie répressive" adoptée dans le traitement des manifestations par les forces de l'ordre. "La contestation n'est pas prête de s'arrêter, et il faut garantir le respect de nos libertés individuelles", explique Julie Laernoes.
"Le niveau de violence du mouvement est fixé par les forces de l'ordre, estime Ségolène Amiot, c'est inquiétant. Aujourd'hui, on a plus de gardiens de la paix, on a des forces de l'ordre."
Aujourd'hui, on a plus de gardiens de la paix, on a des forces de l'ordre.
Ségolène AmiotDéputée Nupes de Loire-Atlantique
"Les troubles à l'ordre public sont à la marge. C'est une tentative de casser le mouvement social", commente l'élue, qui compte comme ses collègues "exercer son droit de contrôle".
Ségolène Amiot l'a déjà fait en se rendant au commissariat central de Nantes, alertée de la situation de six mineurs placés en garde à vue.
Des "interventions justifiées et proportionnées"
Les trois députés ont évoqué au préfet l'incident survenu jeudi 23 mars, au cours duquel des policiers de la BAC ont violemment pris à partie des militants CGT.
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Le préfet aurait répondu que les "interventions étaient justifiées et proportionnées, et que les images circulant sur les réseaux sociaux sont sorties de leur contexte", rapporte Ségolène Amiot.
Fabrice Rigoulet-Roze tient de son côté à "apporter tout son soutien aux forces de l'ordre, pour leur engagement, leur professionnalisme et leur sang-froid dans les dispositifs mis en place pour encadrer les manifestations".
Il "condamne avec fermeté les violences inacceptables contre les forces de l'ordre de la part des casseurs, les dégradations et destructions de biens publics et privés".
Le préfet condamne avec fermeté les violences inacceptables contre les forces de l'ordre de la part des casseurs, les dégradations et destructions de biens publics et privés.
Préfecture de Loire-AtlantiqueLe 24 mars 2023
Le préfet atteste aussi de sa solidarité envers les "membres des forces de sécurité intérieure blessés, dont 11 ont été pris en charge au CHU de Nantes sur la seule journée d'hier [jeudi 23 mars]".