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Amiante : à Nantes le préjudice d'anxiété devant la cour administrative d'appel

Manifestation en 2017 des anciens du Tripode / © Antoine Ropert France 3
Manifestation en 2017 des anciens du Tripode / © Antoine Ropert France 3

D'anciens fonctionnaires qui avaient été exposés à l'amiante dans la tour du Tripode à Nantes vont peut-être pouvoir faire reconnaître leur préjudice d'anxiété. Une première fois déboutés devant le Tribunal Administratif, ils avaient fait appel. Les conclusions du rapporteur leurs sont favorables.

Par Olivier Quentin

Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes s'est dit favorable ce vendredi à la reconnaissance du "préjudice d'anxiété" d'une ancienne fonctionnaire ayant travaillé à la tour Tripode de Nantes, apprend-on par l'AFP.
Cette fonctionnaire comme quatorze autres avait saisi le Tribunal Administratif de Nantes après son exposition aux poussières d'amiante.

Le 19 juin 2018, cette juridiction avait rejeté les recours des agents du Tripode. Après des années d'exposition aux poussières d'amiante, ces ex-employés demandaient chacun 30.000 euros d'indemnités pour réparation du "préjudice d'anxiété" car vivant toujours et en permanence dans l'angoisse de développer un cancer.
 

Demande rejetée en première instance 


Si le tribunal avait reconnu le principe de responsabilité de l'État coupable d'avoir exposé les fonctionnaires au matériau cancérigène, il avait en revanche au final rejeté la demande au motif qu'il y avait prescription. 

Mais le rapporteur estime que "l'origine du dommage doit être révélé à la victime de façon suffisamment nette" pour fixer le point de départ de la prescription et celle-ci selon ce rapporteur démarre en 2015, par l'envoi d'un courrier dans lequel l'État
reconnait une exposition à l'amiante "de niveau intermédiaire". Si l'on suit ce raisonnement, il n'y aurait pas encore prescription.

Reste à connaître la décision de la Cour Administrative d'Appel qui devrait être communiquée aux parties le 27 mai.
 

Cela pourrait faire jurisprudence


Si cette cour décidait d'aller dans le sens des conclusions du rapporteur public et donc de reconnaître le "préjudice d'anxiété" dans l'un des quatorze dossiers, cela pourrait faire jurisprudence, selon l'avocat des salariés concernés.

Pour mémoire, le Tripode a été inauguré en 1972. 1800 agents sont passés par immeuble qui abritait plusieurs services Insee, Trésor Public et  Affaires étrangères jusqu'à sa fermeture en 1993.

La tour avait été détruite le 27 février 2005 après avoir été désamiantée.  

 

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