Depuis l'annonce le 29 mai dernier de mesures de restriction d'accès au transport des élèves en situation de handicap en Loire-Atlantique, les familles et le collectif Handicap 44 en Danger ont mené plusieurs actions pour s'opposer à la nouvelle réglementation. Le tribunal administratif de Nantes a tranché.
"C’est un grand soulagement pour les familles mobilisées depuis deux mois, une victoire collective et solidaire", réagit Laetitia Lohéac, présidente et fondatrice du collectif Handicap44 en Danger.
Le tribunal administratif a tranché le 25 juillet 2024 par une ordonnance reconnaissant les situations d'urgence et suspendant l'exécution du nouveau règlement des transports du département.
L'annonce en mai dernier des modifications de la prise en charge des enfants en situation de handicap par le département de Loire-Atlantique avait provoqué la colère et la mobilisation des familles.
"Le tribunal administratif a reconnu l’existence d’une situation d’urgence", souligne Laetitia Lohéac. "La suppression de ces droits, deux mois avant la rentrée scolaire, aurait eu des répercussions sociales et économique sur les familles et des conséquences sur la qualité de l’accueil des enfants".
Les nouvelles dispositions prévoyaient que seuls les enfants du primaire habitant à plus de 5 km de leur établissement et ceux du secondaire habitant à plus de 10 km pourraient bénéficier d'une prise en charge en taxi scolaire adapté à la rentrée 2024.
Très mobilisés, les familles avaient signifié leur inquiétude et leur colère via les réseaux sociaux et manifesté fin juin devant le Conseil départemental de Loire-Atlantique. Une pétition avait rassemblé près de 11 000 signatures.
Les parents avaient également saisi le tribunal administratif. "La justice a tranché le 25 juillet 2024 par une ordonnance du tribunal administratif qui a reconnu l’existence des situations d’urgence et d’autre part a suspendu l’exécution du nouveau règlement des transports du Département", précise le communiqué du collectif Handicap44 en Danger.
"Les dispositions du nouveau règlement sont suspendues et ne peuvent donc pas être utilisées pour statuer sur les demandes déposées, l’ancien règlement départemental devra s’appliquer."
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